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  • 08/03/2022
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Vous trouverez ci-dessous les dossiers d'achatpublic.info classés en 10 rubriques :

DOSSIERS "Juridique"


  1. Accord-cadre

  2. Accord-cadre : montant maximum

  3. Accord-cadre à bons de commande

  4. Accord-cadre à marchés subséquents

  5. Achèvement de la passation : archivage

  6. Achèvement de la passation : attribution

  7. Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat

  8. Achèvement de la passation : déclaration sans suite

  9. Allotissement

  10. Allotissement : concession

  11. Candidature

  12. Candidature "particulière" : candidat en redressement

  13. Candidature "particulière" : candidat racheté

  14. Candidature "particulière" : candidature publique

  15. Candidature "particulière" : groupement d'intérêt économique (GIE)

  16. Candidature "particulière" : opérateur présent plusieurs fois

  17. Candidature "particulière" : présence de plusieurs filiales

  18. Candidature : capacités financières

  19. Candidature : capacités techniques et professionnelles

  20. Candidature : groupement d'entreprises

  21. Candidature : profession réglementée

  22. Commission d'appel d'offres

  23. Commission des marchés en procédure adaptée

  24. Concession

  25. Concession : risque d'exploitation

  26. Concession de service

  27. Concession de service public (DSP)

  28. Concession de service public : aide financière

  29. Concession de service public : bien de retour

  30. Concession de service public : rapport du délégataire

  31. Concession de service public : tarif

  32. Concours

  33. Concours : phase (1) concours

  34. Concours : phase (2) attribution

  35. Condition d'exécution : clause d'insertion

  36. Condition d'exécution : clause Molière

  37. Condition d'exécution : clause verte

  38. Condition d'exécution : marché d'insertion

  39. Condition d'exécution : marché réservé

  40. Condition d'exécution : reprise du personnel

  41. Consultation : copie de sauvegarde

  42. Consultation : délai de remise des offres

  43. Consultation : délai de validité des offres

  44. Consultation : dépôt des offres

  45. Consultation : mise au point

  46. Consultation : modification du DCE

  47. Consultation : négociation

  48. Consultation : offre hors délai

  49. Consultation : prime pour les soumissionnaires

  50. Consultation : visite de site

  51. Contrat mixte

  52. Contrat oral / écrit

  53. Définition du besoin

  54. Définition du besoin : computation des seuils

  55. Définition du besoin : montant estimatif

  56. Définition du besoin : référence à une marque, label

  57. Délégation de pouvoir à l'exécutif local

  58. Document communicable

  59. Document contractuel

  60. Document contractuel : CCAG 2021

  61. Données essentielles

  62. Durée du contrat

  63. Durée du contrat : délai d'exécution

  64. Entité adjudicatrice

  65. Evaluation des offres

  66. Evaluation des offres : critère délai

  67. Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE

  68. Evaluation des offres : critère géographique

  69. Evaluation des offres : critère technique

  70. Evaluation des offres : élément d'appréciation

  71. Evaluation des offres : notation

  72. Evaluation des offres : offre variable

  73. Evaluation des offres : sous-critères

  74. Evaluation du prix des offres

  75. Evaluation du prix des offres : coût de cycle de vie

  76. Evaluation du prix des offres : erreur dans la méthode

  77. Evaluation du prix des offres : méthode de notation

  78. Evaluation du prix des offres : méthode en cas de BPU

  79. Evaluation du prix des offres : méthode particulière

  80. Evaluation du prix des offres : taux de remise

  81. Eviction du candidat

  82. Eviction du candidat : courrier de rejet

  83. Eviction du candidat : délai de standstill

  84. Eviction d'un candidat : rejet irrégulier

  85. Examen des offres

  86. Examen des offres : contrôle de conformité

  87. Examen des offres : déclaration publique hors cadre

  88. Examen des offres : demande de précision

  89. Examen des offres : offre intermédiaire

  90. Examen des offres : rapport d'analyse des offres (RAO)

  91. Examen des offres : subvention étrangère

  92. Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

  93. Exécution : avance

  94. Exécution : cession de créance

  95. Exécution : cotraitance

  96. Exécution : décision de non reconduction

  97. Exécution : force majeure

  98. Exécution : imprévision

  99. Exécution : loyauté des relations contractuelles

  100. Exécution : marché de substitution

  101. Exécution : ordre de service

  102. Exécution : procédure de service fait

  103. Garantie de substitution /  Retenue de garantie

  104. Garantie des vices cachés

  105. Interdiction de soumissionner

  106. Interdiction de soumissionner : atteinte à l'égalité femme/homme

  107. Interdiction de soumissionner : condamnation pénale

  108. Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence

  109. Interdiction de soumissionner : manquement au devoir de vigilance

  110. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité

  111. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations du BEGES

  112. Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales

  113. Interdiction de soumissionner : opérateurs "russes"

  114. Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle

  115. Interdiction de soumissionner : titulaire défaillant

  116. Marché à tranches

  117. Marché livre V

  118. Marché livre V : coopération public-public

  119. Marché livre V : in house (quasi-régie)

  120. Marché public

  121. Marché public : marché de conception-réalisation

  122. Marché public : marché de défense ou de sécurité

  123. Marché public : marché de partenariat

  124. Marché public : marché de partenariat d'innovation

  125. Marché public : marché global de performance (MGP)

  126. Marché public : marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

  127. Marché public : nature juridique

  128. Marché sans publicité

  129. Marché sans publicité : achat de faible montant

  130. Marché sans publicité : achat innovant

  131. Marché sans publicité : opérateur déterminé

  132. Marché sans publicité : urgence impérieuse

  133. Marchés globaux

  134. Modification du contrat

  135. Modification du contrat : changement du titulaire

  136. Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire

  137. Modification du contrat : clause de réexamen

  138. Modification du contrat : concession

  139. Modification du contrat : modification non substantielle

  140. Modification du contrat : substitution de l'acheteur

  141. Modification du prix

  142. Modification du prix : clause de révision

  143. Modification du prix : clause de révision (index)

  144. Offre anormalement basse

  145. Offre anormalement basse : concession

  146. Offre anormalement basse : détection

  147. Offre inacceptable

  148. Offre irrégulière

  149. Offre irrégulière : régularisation

  150. Paiement

  151. Paiement : affacturage inversé

  152. Paiement : carte achat

  153. Paiement : délai

  154. Paiement : intérêts moratoires

  155. Pénalités

  156. Pénalités : montant

  157. Pénalités : procédé

  158. Pénalités : titulaire exonéré

  159. Pouvoir adjudicateur

  160. Pouvoir adjudicateur : association

  161. Pouvoir adjudicateur : comité du personnel

  162. Pouvoir adjudicateur : établissement de santé

  163. Prix

  164. Prix : bordereau des prix unitaires (BPU)

  165. Prix : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)

  166. Procédure de passation

  167. Procédure : dialogue compétitif

  168. Procédure : procédure adaptée

  169. Procédure : procédure avec négociation

  170. Procédure restreinte

  171. Publicité

  172. Publicité : avis d'appel public à la concurrence

  173. Publicité : avis d'attribution

  174. Publicité : avis de pré-information

  175. Résiliation

  176. Résiliation : à l'initiative du titulaire

  177. Résiliation : décompte de résiliation

  178. Résiliation : indemnisation

  179. Signature électronique

  180. Sourcing / Marketing achat

  181. Sous-traitance

  182. Sous-traitance de rang 2

  183. Système d'acquisition dynamique
     

DOSSIERS "Achat"


  1. Aides pour financer un marché public

  2. Cartographie des achats

  3. Cartographie des risques d'atteintes à la probité

  4. Centrale d'achat

  5. Comptabilité publique

  6. Examen de la chaîne d'approvisionnement

  7. Fonction achat

  8. Gestion déléguée

  9. Gestion des achats

  10. Guide interne des achats

  11. Label RFAR

  12. Legal Design

  13. Métier acheteur public

  14. Métier acheteur public : acheteur de demain

  15. Métier acheteur public : mesures d'accompagnement

  16. Métier acheteur public : missions

  17. Mutualisation des achats

  18. Mutualisation des achats : échelon intercommunal

  19. Mutualisation des achats : groupement de commandes

  20. Nomenclature des achats

  21. Partenariat public-privé institutionnalisé

  22. Performance achat

  23. Relation fournisseurs

  24. Relation fournisseurs : pilotage

  25. SI achat

  26. Suivi des achats
     

DOSSIERS "Développement durable"


  1. Achat local / Circuit-court

  2. Achat public "social"

  3. Achat public "vert"

  4. Achat public "vert" : biens recyclés, du réemploi, de la réutilisation (AGEC)

  5. Achat public "vert" : indice de durabilité

  6. Achat public : égalité homme/femme

  7. Achat public responsable

  8. Certificat d’économie d’énergie

  9. Commande publique et économie circulaire

  10. Commande publique et innovation

  11. Commande publique et relocalisation

  12. Contrat de performance énergétique

  13. Déchets issus de la prestation

  14. Perturbateurs endocriniens et achat

  15. Plan national pour des achats durables (PNAD)

  16. Préférence européenne

  17. Préférence nationale

  18. SPASER


DOSSIERS "Opération de travaux"


  1. DGD

  2. DGD : action du titulaire

  3. DGD : contentieux

  4. DGD : procédure

  5. DGD tacite

  6. Garantie décennale

  7. Maîtrise d'œuvre

  8. Maîtrise d'œuvre : coût prévisionnel

  9. Maîtrise d'œuvre : phase conception

  10. Maîtrise d'œuvre : phase travaux

  11. Maîtrise d'œuvre : rémunération

  12. Maîtrise d'ouvrage

  13. Maîtrise d'ouvrage : dommage causé à un tiers

  14. Maîtrise d'ouvrage déléguée

  15. Prestation de travaux

  16. Prestation de travaux : "1% artistique"

  17. Prestation de travaux : building information modeling (BIM)

  18. Prestation de travaux : construction avec des matériaux écologiques

  19. Réception des travaux

  20. Réception des travaux : réserves

DOSSIERS "S.O.S"


  1. Acte de vandalisme

  2. Commande publique et Covid-19

  3. Commande publique et crise de l'énergie

  4. Commande publique et crise des matières premières

  5. Commande publique et relance de l'économie

  6. Cyberattaque

  7. Pénurie / hausse des prix

  8. Risque d'interruption de la prestation

  9. Sujétion imprévue

  10. Suspension du marché public

  11. Titulaire en redressement ou liquidation judiciaire
     

DOSSIERS "Lois & Actu"


  1. Commande publique et intelligence artificielle

  2. Critique du droit de la commande publique

  3. Directives UE "commande publique"

  4. Elus et commande publique

  5. Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

  6. Loi AGEC

  7. Loi ASAP

  8. Loi Climat et résilience

  9. Loi confortant le respect des principes de la République

  10. Loi Egalim

  11. Loi relative à l'industrie verte

  12. Ordonnance "Covid-19"

  13. Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"

  14. Propriété intellectuelle et commande publique

  15. RGPD et commande publique

DOSSIERS  "Droit pénal & Pratiques incriminées"


  1. Abus de dépendance économique

  2. Conflit d'intérêts

  3. Conflit d'intérêts : actionnariat de l'acheteur

  4. Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu

  5. Conflit d'intérêts : lien de l'AMO

  6. Conflit d'intérêts : liens familiaux

  7. Conflit d'intérêts : prévention

  8. Délit de favoritisme

  9. Distorsion de concurrence

  10. Entente anticoncurrentielle

  11. Entente anticoncurrentielle : indemnisation de l'acheteur

  12. Lanceur d'alerte

  13. Prise illégale d'intérêt

  14. Probité et commande publique


DOSSIERS "Biens & Services"


  1. Achat "informatique"

  2. Achat d'armement

  3. Achat de livres

  4. Achat de titres-restaurant

  5. Achat d'énergie

  6. Achat d'énergie : power purchase agreement (PPA)

  7. Achat ou location de copieurs

  8. Concession d'autoroute

  9. Contrat d'assurance

  10. Contrat d'assurance : compatibilité des régimes

  11. Contrat de mobilier urbain

  12. Contrat d'eau et d'assainissement

  13. Contrat d'hébergement de données (Cloud)

  14. Crédit-bail / Location financière

  15. DSP & promotion du territoire

  16. Eclairage public

  17. Exploitation du réseau de distribution d'énergie

  18. Mandat de vente immobilière

  19. Prestation de conseils

  20. Prestation de gardiennage et de surveillance

  21. Prestation de maintenance

  22. Prestation de nettoyage

  23. Prestation de restauration collective / Achat alimentaire

  24. Prestation de transport / Achat de véhicule

  25. Prestation funéraire

  26. Prestation juridique

  27. Prêt bancaire

  28. Projet d’aménagement urbain

  29. Restauration de monuments

  30. Traitement des déchets ménagers
     

DOSSIERS "Autres contrats"


  1. Appel à manifestation d’intérêt

  2. Convention d'occupation du domaine privée

  3. Convention d'occupation du domaine public

  4. Convention d'occupation du domaine public : passation

  5. Mécénat

  6. Subvention

  7. VEFA et baux
     

DOSSIERS "Médiation, Contrôle & Contentieux"


  1. Action pour fraude ou dol

  2. Arbitrage

  3. Contrôle budgétaire

  4. Contrôle de gestion

  5. Contrôle de légalité

  6. Médiation et règlement amiable des litiges

  7. Mémoire en réclamation

  8. Recours de plein contentieux

  9. Recours pour excès de pouvoir

  10. Référé conservatoire

  11. Référé précontractuel et contractuel

  12. Référé provision

  13. Référé secret des affaires

  14. Référé-suspension

  15. Responsabilité des gestionnaires publics

  16. Responsabilité des gestionnaires publics : condamnation (avant ordonnance 2022)

  17. Titre exécutoire

  18. Transaction