L’abus de dépendance économique dans l’achat public
- 17/01/2019 07h 04 Etienne Muller
Co-directeur du master 2 contrats publics-commande publique de l’université de Strasbourg, Etienne Muller répond aux questions suivantes : peut-on reprocher juridiquement à un acheteur d’abuser de la dépendance économique d’un fournisseur et, le...
Dépendance économique : un sevrage collaboratif
- 18/09/2018 07h 00 Aude Camus
« La relation de dépendance économique est caractérisée dès lors qu'il est établi qu'une entreprise se trouve dans l'impossibilité de substituer à son donneur d'ordre un ou plusieurs autres donneurs d'ordre lui permettant...
