Arbitrage

L'arbitrage peut être un moyen de résoudre un litige dans le cadre de l'exécution d'un contrat de la commande publique. Mais le juge a toujours un rôle à jouer...

Le Conseil d’Etat saisi d’une sentence arbitrale pour un litige contractuel

  • le 31/08/2021 à 07h02 par Rédaction
A l’occasion d’un recours dirigé contre une sentence arbitrale, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le rôle du juge dans ce cas de figure ( Lire

Arbitrage international : le dernier mot ?

Alain Ménéménis consacre sa réflexion à une décision du Tribunal des conflits d’avril dernier : à partir du moment où des règles impératives du droit public français, que les parties ne sauraient donc méconnaître et dont le respect doit être...

Exequatur et marchés publics : la compétence revient au juge administratif

  • le 11/05/2017 à 07h03 par Rédaction
L’exequatur est une procédure rendant exécutoire sur le territoire français une décision judiciaire ou une sentence arbitrale rendue à l’étranger. C’est le juge judiciaire qui est par défaut compétent en France pour répondre des demandes d... Lire