Evaluation du prix des offres : méthode en cas de BPU

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

Maître Nicolas Lafay se penche ce mois-ci sur l’utilisation du DQE masqué dans le cadre d’une passation d’une délégation de service public. Et revient sur les conséquences d'une remise d'offre incomplète sur le volet financier. Retour...

Un devis masqué doit être représentatif du marché

  • le 20/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté revient sur la technique du devis masqué, dans son rapport d’observations "Syndicat... Lire

Chantiers masqués : la parole aux acheteurs !

A la suite de notre premier article du 10 décembre 2021, la rédaction est allée à la rencontre de deux acheteurs qui utilisent avec enthousiasme la méthode des chantiers masqués : Nicolas Cros, Directeur de la commande publique de la Métropole de...

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

Trouver une méthode de notation pour un accord-cadre à bons de commande qui se rapproche au plus près des besoins futurs de l’acheteur est un véritable casse-tête. Un tribunal administratif se penche, en ce début d’année, sur la régularité d’un...

Où sont passés les chantiers masqués ?

La méthode dite des "chantiers masqués" fête ses 10 ans. Objectif : optimiser l’analyse des offres en faisant peser sur les opérateurs économiques une zone d’incertitude… les contraignant à baisser substantiellement leurs prix. Pourtant,...

Passation avec étude de cas : gare au faux pas !

Départager les candidats à un marché public à l’aide d’une étude de cas, c’est possible. En revanche, calquer l’exercice sur une étude qui a déjà été réalisée, lors du marché précédent, c’est litigieux. Le Conseil d’Etat et la rapporteure publique...

Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat se positionne sur les critères de jugement des offres retenus pour un accord cadre à bons de commande. La méthode consistant à additionner l’ensemble des prix unitaires pour l’analyse et la marge de manœuvre de l’acheteur pour le...

Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir

La technique du DQE masqué est un procédé encore peu utilisé dans le monde de l’achat public. La position du Conseil d’Etat sur la façon d’apprécier la pérennité économique d’une offre, dans sa jurisprudence "Société Sepur", va peut-être...

Le chantier masqué sauvé par le hasard ?

Apres l’homme dé, merveilleux ouvrage du romancier américain Luke Rhinehart, et dans lequel le Hasard vient libérer l’individu du carcan social, voilà le Conseil d’Etat saisi modestement à son tour du hasard, à travers le tirage au sort, arbitre...