Le risque d’exploitation différencie la « concession » du « marché public »
- 08/12/2022 06h 00 Mathieu Laugier
Un contrat est une concession dès lors que le titulaire supporte un risque d’exploitation. A défaut, c’est un marché public. C’est uniquement à l’appui de ce critère que la Cour de justice de l’Union européenne détermine la nature juridique d’un...
Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?
- 24/10/2022 07h 00 Yannick Decara
Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille met en lumière le rapprochement des contrats de concession et des marchés publics, en particulier lors de leur passation. L’occasion de s’interroger sur les points de convergence de...
Un concessionnaire n’est pas un mandataire
- le 23/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?
- 24/10/2019 07h 00 Yves Delaire
Yves Delaire (Avocat spécialisé en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en détail les alignements opérés entre marchés publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu...
