Contrat d'assurance : crise assurantielle

contrat d'assurance

Les 5 mesures de la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités

  • le 15/04/2025 à 10h11 par Rédaction
Assurance – Roquelaure – Charte – Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, lors du "Roquelaure de l’assurab... Lire

Marchés publics d’assurance : mieux évaluer le risque pour renouer le dialogue avec les assureurs

  • le 11/04/2025 à 12h30 par Rédaction
Marchés publics d’assurances – Collectivités territoriales - La sénatrice Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) demande au Gouvernement quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour g... Lire

Difficultés d’assurance des collectivités locales : quelles suites seront données au "Rapport Chrétien" ?

  • le 31/03/2025 à 14h00 par Rédaction
Assurances – Collectivités territoriales – La mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales lancée par le Gouvernement en octobre 2023 a achevé ses travaux. Le rapport de MM. Chrétien et Dag... Lire

Marchés publics d’assurance mutualisés : une solidarité à éviter !

Le Code de la commande publique fait de nouveau parler de lui dans cette crise assurantielle qui frappe les collectivités territoriales, à l’occasion d’un colloque organisé par le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités...

Marchés publics d’assurance : tensions entre assureurs et collectivités territoriales

  • le 31/01/2025 à 15h33 par Rédaction
Crise assurantielle – Commande publique – Des échanges vifs, ce vendredi matin (31 janvier 2025), lors du colloque : "Assurabilité des collectivités : comment retrouver le goût du risque ?", organisé par... Lire

Crise assurantielle des collectivités territoriales : les recommandations "commande publique" de l’Autorité de la Concurrence

  • le 29/01/2025 à 17h15 par Rédaction
Marchés publics d’assurance – Collectivités territoriales – Marchés publics d’assurances - Autorité de la Concurrence – L’Autorité de la concurrence a été saisie par le Président de la commission des fin... Lire

Difficultés assurantielles des collectivités locales : le Gouvernement promet une série d’actions concrétes

  • le 28/01/2025 à 16h57 par Rédaction
Collectivités territoriales – Marchés publics d’assurances - « C'est de plus en plus difficile : dans le Finistère, ces communes ont du mal à s'assurer »indique la sénatrice (Finistère – RDPI) N... Lire

Assurance des collectivités territoriales : l’alerte rouge de l’AMF

  • le 22/01/2025 à 10h21 par Rédaction
Assurance – Collectivités locales - Procédure avec négociation - De nombreux contrats d’assurance ont pris fin au 31 décembre 2024 et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunali... Lire

Assurabilité des collectivités territoriales : la CRC Bourgogne Franche-Comté livre sa propre analyse

  • le 13/12/2024 à 11h58 par Rédaction
Assurance – Commande publique – Voici un nouveau rapport sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Il provient de la Chambre régionale d... Lire

[SMCL 2024] Crise assurantielle des collectivités : retour sur le rapport Chrétien

  • le 20/11/2024 à 16h00 par Rédaction
Marchés d'assurances - Collectivité territoriales « Des frictions économiques pèsent sur les contrats d’assurance des collectivités, qui ne font l’affaire de personne : résiliation brutale de contrat... Lire