[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
- 05/05/2025 06h 00 Nicolas Lafay
Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle était contestée la méthode de notation. La raison : l’analyse des offres a été réalisée à partir des prix HT des offres....
Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?
- le 12/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Comparaison des offres en cas d’exonération de TVA d’un des candidats
- 11/01/2017 07h 02 Emmanuelle Maupin
Une cour administrative d’appel a récemment jugé que le pouvoir adjudicateur n’a pas à prendre en considération la situation particulière des candidats, comme leur situation fiscale au regard de la TVA, lors de l’évaluation du critère du prix.
