Condition d'exécution : clause Molière

Attaquée devant les tribunaux, la clause Molière, qui pourrait finir devant le Conseil d’Etat, continue de faire couler beaucoup d’encre. Le département des Bouches-du-Rhône a annoncé son intention de l’appliquer. Mais derrière la formule se cachent en fait plusieurs types de clause puisque la version Pays-de-Loire exige en réalité la présence d’un interprète sur les chantiers en cas de besoin.

Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

Le Conseil d’Etat a publié sa décision le 8 février 2019 concernant l’affaire SIAAP. Le syndicat d’assainissement parisien avait vu son marché relatif à la sélection de l’actionnaire de sa future société d’économie mixte à opération unique pour l...

Une clause Molière fantôme

La chasse aux travailleurs détachés peut coûter cher au contribuable. Au Puy-en-Velay, l’opposition a levé un lièvre de taille qui n’est pourtant pas un perdreau de l’année, puisque c’est un marché signé à l’été 2016 pour la rénovation d’un musée...

Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet LexCase, revient sur la clause Molière, suite à la récente décision du TA de Nantes validant la clause d’interprétariat insérée par la région Pays de la Loire, dans le cadre d'un marché de travaux...

Le TA de Nantes valide une clause Molière

Contre toute attente, le juge du référé vient de valider une clause Molière mise en place par la région Pays de la Loire. Le TA considère qu’il n’y a pas eu de discrimination, ni de clauses disproportionnées, compte tenu du double objectif de...

Clause Molière : gare aux recours préfectoraux

Le gouvernement qui veut empêcher la prolifération des clauses Molière vient d’envoyer aux préfets une instruction à ce sujet. Pour Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, le texte, bien qu’il n’interdise rien aux collectivités, risque de...

La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

Utilisée par certaines collectivités, la « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, soient capables de comprendre et de parler le français. Est-ce légal ? Maître Thomas Forray, avocat au...