Offre inacceptable : pas d’obligation de communiquer les crédits budgétaires
- le 07/03/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes
- le 10/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Offre excédant de 12 % les crédits budgétaires alloués : une offre inacceptable
- le 24/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Pas de lancement d’une passation d’un marché public sans avoir acté le budget
- le 07/09/2023 à 06h02 par Rédaction
L’acceptabilité de l’offre ne s’apprécie pas avec un seuil
- le 05/09/2023 à 07h01 par Rédaction
[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation
- 30/08/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay met en lumière dans cette nouvelle chronique des ordonnances du mois de juin dans lesquelles le juge a eu une interprétation souple des règles de la commande publique… qu’il s’agisse de la qualification d’une offre...
Rejet de l'offre inacceptable inférieure au montant maximum de l'accord-cadre
- le 11/05/2023 à 07h03 par Rédaction
Une estimation des crédits alloués au marché par la maîtrise d’œuvre « irréaliste »
- le 09/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt
- le 07/03/2023 à 06h02 par Rédaction
L'offre inacceptable existe-elle encore ?
- 27/09/2022 07h 00 Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Paris est amené à trancher sur la définition de l‘offre inacceptable.S’agit-il de celle qui dépasse les crédits alloués au marché ou de celle que l’acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais...