Paiement

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)

Vous avez pu constater à la lecture de la première partie de notre enquête que pas mal d’entre vous étaient encore loin de régler les fournisseurs en moins de trente jours. À Toulon, à Cuers, non loin de là, dans l’arrière-pays varois, ou encore à...

La résiliation pour faute ne fait pas perdre au titulaire le droit au paiement de toutes les prestations exécutées

  • le 27/02/2025 à 15h50 par Rédaction
Marché de travaux – Résiliation pour faute – Indemnisation - La commune de La Croix-Valmer confie un marché public de travaux portant sur la conception-réalisation d'un parc de stationnement aérien à un ... Lire

Interruption des services de nettoyage après un dégât des eaux : se référer au contrat !

  • le 24/01/2025 à 06h03 par Rédaction
Accord-cadre  - Prestations de service - Par accord-cadre à prix global et forfaitaire et, pour partie, à bons de commande sans montant maximum,  l'Etablissement public du Palais de la Découverte et de l... Lire

Double facturation ? La différence de présentation entre la facture et le bon de commande n’est pas un indice suffisant…

  • le 31/12/2024 à 05h02 par Rédaction
Marchés de travaux – Paiement – Factures – Un office public de l’habitat fait état de la facturation par une entreprise de prestations qui feraient doublon avec d'autres interventions. Toutefois, ... Lire

Le contenu des factures doit être précis et conforme aux stipulations du CCAG

  • le 31/10/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché public - Paiement - Facture – Aux termes de l’article 8.1 du CCAG-FCS, « le titulaire remet à la personne responsable du marché un décompte, une facture ou un mémoire précisant les sommes auxq... Lire

Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP

  • le 10/09/2024 à 14h46 par Rédaction
Marchés de travaux - Paiement - Guide – Afin d'améliorer la fluidité des processus de facturation dans les marchés publics de travaux, l’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat av... Lire

L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement

  • le 09/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché - Inexécution - Paiement – Au cours de l’exécution d’un marché, le pouvoir adjudicateur refuse de payer une facture au motif de l’absence de service fait. Le titulaire conteste ce refus devant le ... Lire

Le titulaire doit établir avec précision la date de sa demande de paiement

  • le 06/06/2024 à 06h03 par Rédaction
Marché public - Délai de paiement – La société titulaire d’un marché impute à l’acheteur des retards de paiement et demande au juge administratif sa condamnation à lui verser des intérêts moratoires. Lire

Chorus Pro : dialogue de sourd au Sénat

  • le 15/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Dématérialisation – Chorus Pro - En séance publique, la sénatrice Corinne Féret (Calvados - SER) interpelle le ministre de l’agriculture : « cette généralisation de la facturation en ligne pose probl... Lire

Prestations effectuées après le terme d'un marché à bons de commande : sur quel fondement en demander le paiement ?

  • le 05/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Le CHU de Nantes a signé un marché à bons de commande avec une société fabriquant du matériel médical, qui arrive à son terme le 28 février 2018. Après cette date, la société  émet plusieurs factures au titre du matériel... Lire