Critique du droit de la commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La commande publique... jusqu'au dernier kilomètre ?

  • le 06/09/2023 à 19h05 par Rédaction
Chaque année, le Conseil d’Etat rend public un rapport, très attendu, et qui se veut toujours en lien avec des problématiques d’actualité, d’ordre sociétal et économique et qui analyse de la réponse juridique apportée. C... Lire

[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»

Selon Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le droit relatif à la commande publique a supplanté, dans les préoccupations de l’acheteur, celle d’opérer l’achat le plus approprié et...

Le code de la commande publique, un mal nécessaire ?

  • le 29/11/2022 à 12h30 par Rédaction
C’est un économiste qui "défend" le code de la commande publique, lors de la conférence de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpublic.com, ce lundi 28 novembre. Pourquoi se torturer avec les p... Lire

[Tribune] "Vive la rentrée commande publique !"

Selon Me Jean-Marc Peyrical, il est temps de se poser certaines questions essentielles, voire existentielles, sur l’achat public. "Questions évidentes ... mais encore trop souvent évitées" : Le code de la commande publique est-il...

Commande publique : le droit à la refondation ?

Le droit de la commande publique est-il encore adapté dans ce contexte de crises ? Permet-il de répondre efficacement aux enjeux climatiques ? Maître Nicolas Charrel (Cabinet Charrel) est plutôt sceptique. Voici ses recommandations pour une...

[Interview] Les règles de passation des marchés publics sont-elles sources de difficultés d’exécution ?

Les règles de passation sont-elles en réalité sources de difficultés d’exécution ? Une problématique à laquelle tente de répondre la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, dans une nouvelle étude. François...

Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée

  • le 16/09/2021 à 17h00 par Rédaction
L’éditorial d’achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "Qui veut la peau... Lire

[Tribune] "La commande publique, nouveau couteau suisse de l’action publique, a d’abord besoin de confiance"

Selon Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), pour que l'acheteur public réponde aux nombreux objectifs qu'on lui assigne désormais, un préalable essentiel et déterminant s...

[Tribune] " La commande publique doit sortir des injonctions de la rationalité économique"

  • 30/04/2020 07h 01

«Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination». Même celui de la commande publique ? Il s'agit bien désormais selon François Villette de penser à de nouvelles inflexions qui permettront aux juristes de la commande publique de ...