Signature électronique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le préfet peut demander une signature électronique, même si celle-ci n'était pas exigée

  • le 19/05/2023 à 07h02 par Rédaction
A l'occasion d'un déféré préfectoral, la Cour administrative d'appel de Versailles juge que, si « la signature électronique n'était pas exigée dans le cadre de cette consultation, l'offre électronique étant transform... Lire

Signature rapide et sécurisée des marchés publics : la solution du parapheur électronique

  • le 30/12/2021 à 06h01 par Rédaction
S'agissant de la signature des marchés publics, il est essentiel que les pouvoirs adjudicateurs concilient impératif de sécurité juridique et fluidité du circuit de validation, selon la chambre régionale des comptes Occi... Lire