70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires

Commentaires (4)

23 Juillet 2020 à 05h07

Bonjour, Dans l’article « Nouveaux seuils à 70 et 100 K€ : le monde de la commande publique peu convaincu... voire agacé ! » (lien : https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2020/07/23/nouveaux-seuils-70-et-100-ke-le-monde-de-la-commande-public-peu) que nous venons de publier, Me Nicolas Lafay confirme que le texte est applicable aux acheteurs de métropole. Merci pour votre commentaire. Cordialement, La rédaction



adecroix7 23 Juillet 2020 à 02h07

article 3 à bien regarder !



23 Juillet 2020 à 12h07

Bonjour, La formule sur le champ d’application est similaire à celles employées dans la loi n° 2020-734 et l’ordonnance n° 2020-738. Elles avaient soulevé les mêmes interrogations. Elle doit être entendue comme « inclusive » et non « exclusive ». (Sur ce point vous pouvez relire « Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ? » https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2020/06/24/entreprises-en-difficultes-une-separation-desormais-interdite). Vous remerciant pour votre remarque. Cordialement, La rédaction



avergne1 23 Juillet 2020 à 10h07

Désolé, je n'ai pas la chance d'habiter dans le Pacifique Sud...