Instruction interministérielle sur l’archivage des pièces de marchés publics : J – 3 semaines
L’instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics devrait être publiée d’ici trois semaines, indique Marie-Françoise Limon, chef du bureau des politiques de collecte des archives au ministère de la Culture. Cette instruction, qui concerne les marchés publics formalisés, complètera et précisera les règles déjà en vigueur en fonction du type de marché concerné et de la nature des documents (relatifs à la publicité, la passation et l’exécution des marchés). Le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Culture, le ministère de la Justice et le
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04