Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !
- le 12/09/2019
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Commentaires (2)
Pour les acheteurs qui opteraient pour le second choix (publication annuelle), on aurait alors le processus suivant : - <25k : pas de publication. - 25-40k : liste annuelle publiée pour les seuls marchés entre 25 et 40k... (on peut ici avoir des doutes sur la pertinence de l’affichage d’une information aussi parcellaire) - >40k : données essentielles. Autant dire qu'en matière de simplification, on se tire une balle dans le pied...
Il est dommage de garder ce seuil de 25 000 euros HT alors même que l'article R. 2122-8 va être modifié mais aussi, selon le projet de décret, les articles R. 2112-1 (obligation de contrat écrit), R. 2132-2 (obligation de mise en ligne) et R. 2196-1 (données essentielles). J'imagine qu'offrir une alternative sur la publicité a posteriori (données essentielles ou liste annuelle des marchés) tient à des considérations techniques car si la consultation initiale n'est pas gérée par le profil d'acheteur, il peut être difficile de gérer les données essentielles via ce même outil.