Nouveau Code : deux ans après où en est-on ?

Brève
  • 30/06/2003
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Le département formation du groupe Moniteur et le mensuel Contrats Publics organisent le 13 mars à Paris un séminaire sur le thème : "nouveau Code des marchés publics, deux ans après, où en est-on ?". Six thématiques rythment la journée : les incidences de la jurisprudence communautaire sur la pratique des vos marchés publics ; comment assurer la mise en oeuvre de la nomenclature fournitures et services ; l'offre économiquement la plus avantageuse : une démarche apprivoisée ? ; les délais de paiement : le dispositif français est-il conforme au droit communautaire ? ; quelles sont les contraint

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