Rôle et composition de la CCM de l’Assistance publique

Brève

 03/08/2004

Un arrêté du ministère des finances et du ministère de la santé (daté du 19 juillet 2004), publié au JO le 3 août, fixe les missions et la composition de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, chargée d'examiner les marchés supérieurs à 90 000 euros de l’établissement. Le nouveau texte détermine la composition de la CCM de l’organisme : un président et un vice-président, choisis par les membres du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, de l’inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales ou de l'inspection générale