Le Parlement européen demande à la Commission un texte sur les procédures de passation de « marchés publics écologiques »
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- 17/02/2021
- 13h00
Le 10 février, le Parlement européen a adopté une résolution sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. « Les principes de l...
« Les personnes publiques ne sont pas des consommateurs »
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- 17/02/2021
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de...
L’octroi d’un marché d’approvisionnement par une commune ne relève pas du juge administratif
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- 17/02/2021
- 06h01
Par un contrat du 27 juin 2013, la commune du Pré-Saint-Gervais confie à la société Nouveaux marchés de France (NMDF) l'exploitation du marché d'approvis...
QualiPaysage se lance dans l’attribution de labels
- 16/02/2021
- 17h00
« Jusqu'ici, QualiPaysage quantifiait 'la capacité à faire' des entreprises. Désormais, QualiPaysage identifiera aussi 'la qualité' des entrepris...
Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF pas contente
- 16/02/2021
- 14h45
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) se sent obligée de le rappeler, pour mieux marquer son incompréhension : «...
La mairie de Paris face à deux offres suspectées d’être « anormalement basses »
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- 16/02/2021
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de...
« Vrai-fausse » sous-traitance
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- 16/02/2021
- 06h01
La société "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marché public correspondant à un lot de l'opération de construction d...
Un nouveau « Small business act » parisien, promis !
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- 15/02/2021
- 17h30
C’est un engagement de la ville de Paris: « 9 prestataires de la Ville sur 10 devront être des PME/TPE ou des acteurs de l’ESS ». La ville annonce vouloir pri...
Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics
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- 15/02/2021
- 12h30
A la sortie de l'examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République (après 135 heures de débat en commission spéciale...
Obtention du DGD en cas contestation de la régularité de la résiliation
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- 15/02/2021
- 06h02
La CAA de Versailles rappelle que le cocontractant de l'administration dont le marché a été résilié à ses frais et risques ne peut obtenir le décompte...
