Gaspillage alimentaire : contrôles et rapport en vue
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- 15/02/2021
- 06h01
Le Gouvernement rappelle que, depuis 2016, les obligations en matière lutte contre le gaspillage alimentaire et de communication sur les actions entreprises ont été renforcées...
Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux
- 12/02/2021
- 15h15
L’ouverture des données de la commande publique a été initiée avec l’obligation réglementaire de publier les Données essentielles de la commande publ...
PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat
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- 12/02/2021
- 06h02
Le Conseil d’Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et résilience". Il alerte le Gouvernement sur l’absence de hiérarchisation des objectifs assign...
Entente anticoncurrentielle entre entreprises : première évaluation du préjudice subi par la personne publique
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- 12/02/2021
- 06h01
Les sociétés Philippe Lassarat et Prezioso Linjebygg ont été condamnées par une décision de l'Autorité de la concurrence du 24 février 2011...
« In english in the text »: la commande publique française expliquée aux européens
- 11/02/2021
- 17h30
« What are the different types of public market procurement procedures ? » « Are there threshols that détemine different rules to apply ? » «...
Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix
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- 11/02/2021
- 13h45
Après sa présentation en conseil des ministres du 10 février la DAJ précise la ntaure des dispositions que le texte prévoit (relire "...
Recours aux cabinets de conseils par le Gouvernement : les derniers montants connus
- 11/02/2021
- 12h15
Auditionnée le 10 février par la Commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de sa mission de contrôle, la députée (LR - Orne) Véron...
Mauvaise exécution du marché et préjudice d’image de l’acheteur public
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- 11/02/2021
- 06h02
La communauté de communes Arc Sud Bretagne demande au juge la condamnation de la société SNN ECO à l’indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de la f...
Un jury de concours irrégulièrement composé, un avis insuffisamment motivé… ça passe ! (?)
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- 11/02/2021
- 06h02
Le préfet du Calvados a obtenu du tribunal administratif de Caen l’annulation du marché de maîtrise d'œuvre signé en novembre 2017 par le maire de la commune de...
Projet de loi « Climat et résilience » : quels impacts sur la commande publique ?
- 10/02/2021
- 17h15
Présenté en Conseil des ministres ce 10 février 2021, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat s’est donc adjoint la notion de « résilie...
