Jusqu’où aller dans l’origine des produits et services?

Commentaire
  • 17/12/2012
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Jusqu’où le pouvoir adjudicateur peut-il aller dans l’origine des produits et services demandés dans un marché public ? Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats au cabinet Lexcase, répondent à cette question en exposant ce qu’il est possible ou non de faire.

La définition des besoins est la première étape essentielle dans une procédure d’achat. Elle n’est pas sans difficultés ni contraintes. Les volontés politiques et techniques guidant l’achat public viennent parfois s’opposer à des règles de passation formelles qui défendent les caractéristiques techniques neutres et objectives des achats. A titre liminaire, rappelons brièvement que le pouvoir adju

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