Carte d’achat public : les conditions de la généralisation
Actuellement testée par neuf sites pilotes, la carte d’achat devrait être généralisée en 2004. Si le bilan, arrêté en avril prochain, s’avère concluant, le ministère des Finances pourrait se lancer dans la rédaction d’un texte réglementant son utilisation, dont la publication interviendrait à la fin de cette année. En attendant, la mission pour l’économie numérique (MEN) vient de rendre ses préconisations concernant les impacts juridiques et financiers de la carte.
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