Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ?
Le droit d'accès aux documents administratifs est régi par la loi modifiée n° 78-753 du 17 juillet 1978. Mais qu’en est-il pour les entreprises qui souhaitent compulser des pièces d’une consultation ? Achatpublic.com fait le tour du problème en six questions : quels documents peut-on communiquer, à partir de quand, que peut-on savoir sur les candidatures, les offres, et les PV des CAO, comment communiquer les pièces ?
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