Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct

Le RAO dans un marché public : un rapport de présentation de la procédure de passation comme un autre ?

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•  18/04/24
•  06h04

Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle

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•  16/04/24
•  06h04

Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%

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•  24/04/24
•  07h04