Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?
Les 7 et 8 janvier derniers, les députés ont examiné, en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le texte, tel que rédigé par l’Assemblée nationale, ouvre la possibilité aux collectivités locales d’établir et d’exploiter des réseaux de télécoms. Avant que le texte ne retourne au Sénat le mois prochain, Ludovic Babin, avocat spécialisé, nous livre ses réflexions sur la possibilité, dans ce cadre, de recourir aux fameux PPP.
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