Plusieurs lobbies européens jugent inutile une directive PPP
Les PPP ont le vent en poupe à Bruxelles. La Commission européenne considère qu’ils permettent aux autorités publiques de réaliser des ouvrages en partageant coût et risques. Plusieurs groupements d’intérêts européens ont rendu fin juillet leur contribution à la consultation de la Commission sur les partenariats public-privé. Ils estiment que les règles communautaires de concurrence actuellement – et prochainement – en vigueur sont suffisantes pour accompagner l’essor des PPP et ne nécessitent donc pas une initiative législative. En revanche, parce qu’ils posent à l’autorité publique la question de la libre administration, les PPP dits «institutionnalisés» représentent le véritable enjeu politique du Livre vert. La Commission européenne publiera prochainement ses conclusions.
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