Faut-il informer les candidats de la négociation ?
- Article réservé aux abonnés 12/03/2015 06h:29 Emmanuelle Maupin
Par une ordonnance du 17 décembre 2014, le juge du référé précontractuel de Melun a annulé la procédure de passation du marché de mé...
Simplification : la CA Dracenoise enfonce le clou
- Article réservé aux abonnés 11/03/2015 06h:30 Sandrine Dyckmans
Faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics. C’est une sorte de leitmotiv à la communauté d’agglomération (CA) dracénoise. Depuis...
Phare saison 2 : objectif 1,4 milliard de gains
- Article réservé aux abonnés 10/03/2015 06h:28 Jean-Marc Binot
Avec près de 850 millions de gains en trois ans, le programme Phare a tenu presque toutes ses promesses. L’année 2014 aura été un très bon cru,...
Mémoire technique : quand la forme ne convient pas
- 09/03/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Un pouvoir adjudicateur a lancé une procédure d'appel d’offres ouvert alloti concernant un marché ayant pour objet la « mise en place d’une vidé...
Le CHU de Nîmes crée un contrôle de gestion achats
- Article réservé aux abonnés 06/03/2015 06h:29 Christophe Belleuvre
Conscient de l’importance de la fonction achats dans les problématiques hospitalières actuelles et de la nécessité de professionnaliser le métier d’...
La distribution de médicaments n’est pas un marché public
- Article réservé aux abonnés 05/03/2015 06h:27 Sandrine Dyckmans
Dans l’affaire en question, la « Résidence la fleur de l’âge », une maison de retraite située dans le département du Nord, a sélectionn...
Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code
- Article réservé aux abonnés 04/03/2015 06h:25
Le marché de prestations similaires, vous connaissez ? Décrite à l’article 35 II 6° du code des marchés publics, cette procédure négociée...
Jurisprudence Béziers : le débat est clos
- Article réservé aux abonnés 03/03/2015 06h:16 Emmanuelle Maupin
La commune de Villeneuve-lès-Béziers est condamnée à verser à la commune de Béziers la somme de 591 103,78 euros. Par une décision rendue le 27 f...
Sous-critères : attention à la pondération
- 02/03/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur est de libre de choisir les critères d’attribution du marché, à condition que ces critères soient justifiés par l’objet. Le juge...
La FFB et l’APVF partent en guerre contre les OAB
- Article réservé aux abonnés 27/02/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Quatre ans après l’association des maires de France, c’est au tour de l’association des petites villes de France (APVF) de s’engager au côté de la f...
