Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
arrete du 2 octobre 2006
- 14/01/2008
- 17h31
Arrete du 02 octobre 2006 portant designation des enqueteurs de prix du ministere de la defense habilites a exercer des verifications sur pieces ou sur place de marches publics
arrete du 4 octobre 2006
- 14/01/2008
- 17h32
Arrete du 04 octobre 2006 modifiant l'arrete du 27 juillet 2005 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministere du tourisme
arrete du 12 septembre 2006
- 14/01/2008
- 17h33
Arrete du 12 septembre 2006 modifiant l'arrete du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches de travaux, fournitures et services passes pour le compte du ministere des transports
arrete du 18 septembre 2006
- 14/01/2008
- 17h34
Arrete du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le musee national de prehistoire des Eyzies-de-Tayac
arrete du 13 octobre 2006
- 14/01/2008
- 17h36
Arrete du 13 octobre 2006 modifiant l'arrete du 16 novembre 2005 portant creation d'une commission d'appel d'offres au service a competence nationale Systemes d'information budgetaire, financiere et comptable de l'Etat
arrete du 20 octobre 2006
- 14/01/2008
- 17h40
Arrete du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 modifie concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense et fixant le modele du formulaire pour la publication des avis...
arrete du 25 octobre 2006
- 14/01/2008
- 17h47
Arrete du 25 octobre 2006 portant approbation de modifications a la convention constitutive d'un groupement d'interet public