Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
loi ndeg 2007 - 1787 du 20 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h35
LOI no 2007-1787 du 20 decembre 2007 relative a la simplification du droit
fiche explicative de la commission
- 22/01/2008
- 10h47
Fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la directive dite accords cadres ndeg2004-18
le nouveau systeme de classification des marches publics
- 22/01/2008
- 10h50
La Commission europeenne a adopte un reglement qui actualise le (CPV), le systeme de classification applicable dans l'ensemble de l'Union europeenne pour les marches publics.
projet de reglement relatif au cpv
- 22/01/2008
- 10h54
projet de reglement modifiant le reglement (CE) ndeg 2195/2002 du Parlement europeen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marches publics (CPV) et les directives 2004/17/CE etn 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil relatives...
arrete du 26 fevrier 2007
- 22/01/2008
- 10h59
Arrete du 26 fevrier 2007 relatif a la creation d'une commission d'appel d'offres pour les marches passes par la direction generale de l'administration et de la fonction publique
arrete du 9 janvier 2007
- 22/01/2008
- 11h02
Arrete du 9 janvier 2007 portant nomination a la commission des marches publics de l'Etat
arrete du 27 avril 2007
- 22/01/2008
- 11h04
Arrete du 27 avril 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du groupement d'interet public Amenagement du territoire et gestion des risques
arrete du 28 novembre 2007
- 22/01/2008
- 11h06
Arrete du 28 novembre 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction generale des entreprises
arrete du 28 septembre 2007
- 22/01/2008
- 11h08
Arrete du 28 septembre 2007 portant creation, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la defense et de la securite civiles
arrete du 29 mars 2007
- 22/01/2008
- 11h09
Arrete du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marches publics passes par la delegation interministerielle a la ville et au developpement social urbain