Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ce 10 decembre 2010 commune de servais
- 15/12/2010
- 11h56
L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...
ce 10 decembre 2010, commune d'amigny-rouy
- 15/12/2010
- 11h54
L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...
ce 10 decembre 2010 societe bec
- 13/12/2010
- 18h15
Le conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general. Lors du chantier pour la reparation et l'elargissement d'un pont, l'entreprise est tombee sur un reseau de France Telecom non...
Articles connexes
ccp accueil telephonique
- 13/12/2010
- 17h58
Cahier des clauses particulieres pour une prestation d'accueil telephonique. Date de creation du document : 2010.
ccp assistance conseil juridique et representation en justice
- 13/12/2010
- 17h07
Cahier des charges pour la consultation, l'assistance et le conseil juridique, ainsi que la representation en justice. Date de creation du document : 2010.
cctap de travaux de desamiantage
- 13/12/2010
- 16h50
Cahier des clauses administratives et techniques particulieres pour desamiantage. Date de creation du document : 2010.
cctp numerisation de l'etat-civil
- 13/12/2010
- 16h29
Cahier des clauses techniques particulieres pour la numerisation, l'indexation de l'etat-civil et la fourniture d'un logiciel de gestion de l'etat-civil . Date de creation du document : 2010.
decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif au ccra
- 13/12/2010
- 10h36
Decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif aux comites consultatifs de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Articles connexes
cctp marche vehicules lld
- 09/12/2010
- 17h08
Cahier des clauses techniques particulieres pour un marche de location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2009.
ccp aide au recrutement de cadres
- 09/12/2010
- 16h48
Cahier des charges concernant la recherche d'une assistance au recrutement de cadres. Date de creation du document : 2010.