Documentation : 6270 documents
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6270 Résultats de recherche
ce 22 octobre 2010 eurovia alsace
- 04/11/2010
- 10h44
Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.
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ce 22 octobre 2010 ecotral
- 04/11/2010
- 10h43
Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.
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ce 29 octobre 2010, syndicat mixte d'assainissement de la region ouest de versailles
- 03/11/2010
- 17h20
>.
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ta lyon, ord., 3 septembre 2010, societe berthelet cars, ndeg 1004741
- 03/11/2010
- 17h14
Le juge refuse de regarder le candidat comme ayant ete prive de la faculte d'exercer un refere precontractuel lorsque le delai de standstill respecte par le pouvoir adjudicateur aura ete suffisamment long et que le candidat aura attendu le dernier...
Articles connexes
charte des acheteurs socialement responsables
- 03/11/2010
- 15h48
Charte du reseau strasbourgeois des acheteurs socialement responsables. Date de creation du document : octobre 2010.
charte des acheteurs socialement responsables
- 03/11/2010
- 15h48
Charte du reseau strasbourgeois des acheteurs socialement responsables. Date de creation du document : octobre 2010.
ta nantes, ord., 3 aout 2010, societe ouest amenagement, ndeg 104899
- 02/11/2010
- 16h18
Le TA a considere qu'un delai de dix jours, laisse entre l'information du rejet de l'offre et la signature du contrat, etait un delai raisonnable.
ce 27 octobre 2010 ch quatre villes
- 29/10/2010
- 17h35
Le Conseil d'Etat rappelle que le titulaire d'un marche, avant toute saisine du juge, se doit de respecter les etapes prevues a l'article 50 du CCAG Travaux pour toute reclamation concernant le decompte general, mais
Articles connexes
ce 22 octobre 2010 themaccord
- 28/10/2010
- 11h46
Par une decision du 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation du cocontractant de la Ligue francaise de l'enseignement et de l'education permanente qui reprochait a l'Etat le non renouvellement de son contrat pour cause...
Articles connexes
ce 27 octobre 2010 la seyne sur mer
- 28/10/2010
- 11h23
Il ne faut pas confondre allongement de la duree des travaux avec ajournement. Il y a ajournement des travaux au sens du CCAG Travaux