Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
les problemes assurantiels des collectivites territoriales - commission des finances du senat - 27 mars 2024
- 28/03/2024
- 15h14
La Commission des finances du Senat propose un guide de bonnes pratiques a destination des collectivites. Il doit aider, >, a mieux identifier les biens a assurer, les risques auxquels ils sont exposes ainsi que les actions de prevention a...
ta paris 9 fevrier 2024 m.b
- 28/03/2024
- 7h00
" La decision implicite de rejet du ministre de l'interieur et des outre-mer est annulee en tant qu'elle porte refus de communiquer la correspondance entre le ministere et les candidats relative a l'appel d'offres, les livrables produits par les...
ta marseille 19 fevrier 2024 societe eiffage energie systemes
- 27/03/2024
- 7h00
TA Marseille, 19 fevrier 2024, Societe Eiffage Energie Systemes
ta versailles 20 fevrier 2024 societe marck & balsan
- 26/03/2024
- 7h00
TA Versailles 20 fevrier 2024 Societe Marck & Balsan
ta poitiers 26 fevrier 2024 societe adequatec
- 25/03/2024
- 7h00
TA Poitiers, 26 fevrier 2024, Societe Adequatec
ta bastia 23 fevrier 2024 sarl cabinet sibella
- 21/03/2024
- 7h00
TA Bastia, 23 fevrier 2024, SARL Cabinet Sibella
commission de l'intelligence artificielle - ia : notre ambition pour la france - mars 2024
- 19/03/2024
- 14h22
Commission de l'intelligence artificielle - IA : Notre ambition pour la France - Mars 2024
ta caen 20 fevrier 2024 societe lemasson
- 19/03/2024
- 7h00
TA Caen, 20 fevrier 2024, Societe Lemasson, req. ndeg2201981
gie des circ - conjoncture nationale & interregionale de la filiere construction - mars 2024
- 14/03/2024
- 11h02
GIE des CIRC - Conjoncture nationale & Interregionale de la filiere Construction - Mars 2024
caa paris 1er mars 2024, societe cicad et a., 21pa04681
- 07/03/2024
- 12h02
CAA Paris 1er mars 2024, societe CICAD et a., 21PA04681