Prolongation d'un accord-cadre et amortissement des investissements

Bonjour à tous, La chambre d'agriculture des Pays de la Loire a conclu un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conception et de montage de stands sur différents salons pour une durée de 36 mois (juillet 2017 à juillet 2020) avec une reconduction de 12 mois portant sa période de validité à juillet 2021.

Loi ASAP et seuil des 100 000 € ht

Bonjour, J'aimerais avoir une confirmation, dans votre actualité concernant "Les 10 points-clés commande publique" diffusée le 4/12 soit après son passage devant le conseil constitutionnel, ce seuil de 100 000 € en travaux s'applique a quel type de marché ? Votre analyse ci-dessous : 4 - Marchés de travaux : seuil à 100 000 euros

Critère de sélection sur le Bien être animal

Bonjour, si vous avez mis en place dans vos cahiers des charges, des clauses concernant la limitation ou l'exclusion des produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ou un critère concernant le bien être animal, pouvez-vous m'adresser vos exemples de documents ? Idem en cas de demande de produits d'entretien non testés sur les animaux. Merci d'avance.

Ligne de la DPGF pas remplie

Bonjour, Nous avons passé un marché de service en procédure formalisé. 12 candidats sur 18, n'ont pas remplie la totalité des lignes de la DPGF. Je souhaiterais savoir, si nous sommes autorisés à les régulariser ? dans le cas, où nous le pouvons, est-ce que cela ne modifie pas substantiellement l'offre du candidat ? Pouvez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait avec des références juridiques. Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

Medecine du travail

Bonjour, lorsque l'on externalise les prestations liées à la médecine du Travail et que l'on est entité adjudicatrice, sommes dans l'obligation de faire un AO? ou pouvons nous passer le marché en dehors du CCP?

Clause environnementale

Quelle(s) lause environnementale(s) ou sociale(s) peut-être insérer dans un accord-cadre à bons de commandes ( travaux d'électricité ) ?

Annulation d'un bon de commande

Bonjour à tous, Je recherche des informations sur l'annulation possible d'un bon de commande dans un marché (accord cadre à bon de commande sans montant minimum). Le titulaire peut-il refuser l'annulation d'un bon de commande (dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires fraiches) ? Avez-vous prévu quelque chose dans les pièces du marché (en cas de grève dans les écoles, par exemple) ? Merci d'avance pour vos réponses.

ERREUR MATERIELLE AE ET MARCHE EN COURS D'EXECUTION

Bonjour L'acte d'engagement d'un marché à procédure formalisée comportant 7 lots au même attributaire fait mention d'une durée de marché égale à 1 an, contrairement au CCAP ( reconduction tacite). Des factures ont déjà été réglées au titulaire du marché: le comptable refuse la PEC des factures à venir. Comment régler le problème?

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Prolongation d'un accord-cadre et amortissement des investissements

Bonjour à tous, La chambre d'agriculture des Pays de la Loire a conclu un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conception et de montage de stands sur différents salons pour une durée de 36 mois (juillet 2017 à juillet 2020) avec une reconduction de 12 mois portant sa période de validité à juillet 2021.

Loi ASAP et seuil des 100 000 € ht

Bonjour, J'aimerais avoir une confirmation, dans votre actualité concernant "Les 10 points-clés commande publique" diffusée le 4/12 soit après son passage devant le conseil constitutionnel, ce seuil de 100 000 € en travaux s'applique a quel type de marché ? Votre analyse ci-dessous : 4 - Marchés de travaux : seuil à 100 000 euros

Critère de sélection sur le Bien être animal

Bonjour, si vous avez mis en place dans vos cahiers des charges, des clauses concernant la limitation ou l'exclusion des produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ou un critère concernant le bien être animal, pouvez-vous m'adresser vos exemples de documents ? Idem en cas de demande de produits d'entretien non testés sur les animaux. Merci d'avance.

Ligne de la DPGF pas remplie

Bonjour, Nous avons passé un marché de service en procédure formalisé. 12 candidats sur 18, n'ont pas remplie la totalité des lignes de la DPGF. Je souhaiterais savoir, si nous sommes autorisés à les régulariser ? dans le cas, où nous le pouvons, est-ce que cela ne modifie pas substantiellement l'offre du candidat ? Pouvez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait avec des références juridiques. Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

Medecine du travail

Bonjour, lorsque l'on externalise les prestations liées à la médecine du Travail et que l'on est entité adjudicatrice, sommes dans l'obligation de faire un AO? ou pouvons nous passer le marché en dehors du CCP?

Clause environnementale

Quelle(s) lause environnementale(s) ou sociale(s) peut-être insérer dans un accord-cadre à bons de commandes ( travaux d'électricité ) ?

Annulation d'un bon de commande

Bonjour à tous, Je recherche des informations sur l'annulation possible d'un bon de commande dans un marché (accord cadre à bon de commande sans montant minimum). Le titulaire peut-il refuser l'annulation d'un bon de commande (dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires fraiches) ? Avez-vous prévu quelque chose dans les pièces du marché (en cas de grève dans les écoles, par exemple) ? Merci d'avance pour vos réponses.

ERREUR MATERIELLE AE ET MARCHE EN COURS D'EXECUTION

Bonjour L'acte d'engagement d'un marché à procédure formalisée comportant 7 lots au même attributaire fait mention d'une durée de marché égale à 1 an, contrairement au CCAP ( reconduction tacite). Des factures ont déjà été réglées au titulaire du marché: le comptable refuse la PEC des factures à venir. Comment régler le problème?

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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