Gros plan sur le DUME
- 24/02/2015 09h:00 Yann Simonnet
Le document unique de marché européen (ou « DUME ») est une création de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014. Il est défini par l’article 59...
Vademecum du référé contractuel : l'instruction du recours (II)
- 10/07/2013 13h:53 Yann Simonnet
Quels sont les moyens invocables dans le cadre du référé contractuel? Contrairement au juge du référé précontractuel, le juge du réf...
Vademecum du référé contractuel : l'introduction du recours (I)
- 19/06/2013 08h:55 Yann Simonnet
Quand peut-on introduire un référé contractuel ? Un référé contractuel ne peut être introduit qu’à l’encontre d’un contrat...
Distribution d’électricité : Retour sur un cadre juridique atypique
- 20/12/2012 06h:30 Yann Simonnet
Au mois de novembre 2012, la Fédération nationales des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est à nouveau montée au créneau à l...