Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue"
- 03/10/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique prévoit une série de dispositions relatives à la nature du prix d’un marché public. Mais il reste muet lorsqu’il s’agit d’un nouveau prix ou d’un prix réévalué au titre d’une modification pour circonstance imprévue....
Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?
- 22/09/2023 06h 01 Jean-Marc Joannès
Il y a un an, le Conseil d’Etat rendait son avis relatif à la modification du prix dans les contrats publics. Un avis attendu : une controverse était née au sujet du principe d’intangibilité du prix, mis en avant par la Direction des affaires...
[JAP 2023] Modification sèche des prix : de la théorie à la pratique
- le 04/04/2023 à 16h00 par Rédaction
Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?
- 06/10/2022 07h 01 Mathieu Laugier
La modification sèche des prix d’un contrat est une solution qui apparaît séduisante dans cette période de forte volatilité des prix. Mais cette faculté devrait être utilisée avec parcimonie. Et pour des raisons qui ne sont pas seulement...
[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- 27/09/2022 10h 21 Mathieu Laugier
La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, à la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des conditions financières et de la durée des marchés...
Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"
- 23/09/2022 13h 26 La Rédaction
Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat du fait de la hausse des prix? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou...
Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat
- 23/09/2022 13h 26 Jean-Marc Joannès
Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait été attendu à ce point ! Face à la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter...
