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26590 Résultats de recherche
Pièces justificatives de la dépense : publication du nouveau décret
- 13/06/03
- 10h 27
Le decret ndeg2003-301 du 2 avril 2003, qui modifie l'article D.1617-19 du Code general des collectivites territoriales, vient de reactualiser la liste des pieces justificatives a produire, a l'appui des mandats de paiement, par les ordonnateurs des...
Art.3-7 du CMP : réponse commune fédération des SEM- CDC- SCET
- 13/06/03
- 10h 57
La decision du Conseil d'Etat d'annuler, le 5 mars dernier, l'article 3-7 a provoque des vagues, notamment dans le secteur de l'economie mixte. Desormais les contrats de mandats superieurs au seuil de 200 KE sont en theorie soumis aux regles de...
Réforme du CMP: le Medef a transmis ses propositions
- 13/06/03
- 11h 00
Le Medef (Mouvement des entreprises de France) a transmis au ministere des finances, le 14 mars, un document synthetisant les observations de ses adherents sur l'application du decret du 7 mars 2001. Cette analyse reflete la position des...
Bercy sort une brochure pour faciliter les opérations immobilières
- 13/06/03
- 11h 03
Le ministere des finances vient de publier une brochure destinee a faciliter et a securiser les operations immobilieres des collectivites locales. Le document est le fruit du travail d'un groupe tripartite qui reunit des representants de la...
Rouen compte lancer une opération d’enchère électronique inversée
- 13/06/03
- 11h 05
Les encheres electroniques inversees auraient-elles le vent en poupe en cette annee 2003 ? Apres le conseil general de l'Oise, le conseil general de la Moselle ou encore la ville de Boulogne-Billancourt, plusieurs collectivites publiques annoncent...
Patrick Vannier a rejoint le service marchés de Saint-Dizier
- 13/06/03
- 11h 09
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne, 33 000 habitants) a recrute, en decembre dernier, Patrice Vannier, adjoint au responsable du service foncier et marches publics. Age de 25 ans, le jeune diplome d'un DEA de droit Public exerce, pour son premier...
Naissance de Localjuris Formation
- 13/06/03
- 12h 27
Dominique Fausser, ancien acheteur public, bien connu des professionnels de la commande publique grace a son site internet www.localjuris.com.fr et ses > contre les aberrations du CMP, vient de creer une societe >. Au programme des stages (qui...
Réforme Plagnol : le PS craint le "retour des pratiques douteuses"
- 13/06/03
- 12h 30
Les deputes ont examine le 9 avril la reforme Plagnol projet de loi portant habilitation du gouvernement a prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. Les echanges entre majorite et opposition ont ete vifs,...
Marchés publics dématérialisés : la DGA passe à l’attaque
- 13/06/03
- 12h 32
La DGA (Direction generale de l'armement) va dematerialiser ses marches publics a tout va. Apres avoir ouvert son portail > et forme tous ses agents, impliques dans les procedures de commande publique, aux outils mis en place sur le site, la DGA...
Hôpitaux : accélération des dépenses prévue pour 2003
- 13/06/03
- 12h 35
Les depenses des hopitaux ont augmente en 2002. C'est ce que montre une enquete de conjoncture realisee par la direction des etudes de Dexia Credit Local, a partir d'un panel d'etablissements de plus de 400 lits, et presentee lors des 6emes...