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Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat

Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/09/18
  • 07h 05
  • Mathieu Laugier

Une societe evincee d'un marche a obtenu 200 000 euros d'indemnite au titre du manque a gagner, aupres du juge administratif d'appel. La raison ? Les caracteristiques rattachees au critere d'appreciation de la valeur technique, enoncees dans le...

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Projet de loi Pacte : amendements pour modifier les articles 45 et 51 de l’ordonnance marchés

  • 07/09/18
  • 07h 00

Alors que le Parlement demarre l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), plusieurs amendements ont ete deposes pour faciliter l'acces des marches publics en modifiant l'ordonnance de juillet 2015. L'un...

Quand il faut payer l’addition

La vengeance est un plat qui se mange froid. Trois ans apres la signature d'un contrat pour la fourniture de denrees alimentaires, une entreprise, qui avait sans doute mal digere son eviction, a reussi a obtenir, grace a un Tarn-et-Garonne, une...

Gwenn Brézel : la Nouvelle-Aquitaine veut maintenir l’attractivité de ses marchés

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/18
  • 07h 08
  • Orianne Dupont

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Soirée débat sur l’efficacité réelle des PPP le 26 septembre

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Factures : cap zéro papier au CHRU de Brest

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/18
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

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Offre anormalement basse : pour le juge européen quand il y a un doute il faut vérifier

  • 06/09/18
  • 07h 00

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tue 26 juin 2018 strabag belgium

  • 06/09/2018
  • 6h00

    • "[...] a defaut, pour la requerante, d'etablir l'urgence et meme a supposer que l'examen du moyen qu'elle souleve permette de conclure a l'existence d'un fumus boni juris, la demande en refere doit etre rejetee, sans qu'il soit necessaire de proceder...

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Le règlement interne des marchés doit être conforme aux principes de la commande publique

  • 05/09/18
  • 07h 05

Adopter un reglement interne des marches est une bonne demarche. Toutefois, encore faut-il que les regles prescrites soient d'une part suivies, et, d'autre part, conformes aux principes fondamentaux de la commande publique. La societe d'economie...

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