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28749 Résultats de recherche
L’Occitanie favorable à la redéfinition de la directive travailleurs détachés
- 30/08/17
- 07h 07
Carole Delga, la presidente de la region Occitanie /Pyrenees-Mediterranee, s'est declaree favorable a la demarche d'E.Macron visant, par la negociation, a redefinir la directive concernant le detachement des travailleurs, le 24 aout dernier. >,...
Préférence nationale : ne pas perdre de vue le droit communautaire
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Article réservé aux abonnés
- 30/08/17
- 07h 02
- Alain Jossaud
Le sujet de la preference nationale face aux produits communautaires donne lieu a une dialectique desormais rodee. En fonction des agendas politiques ou des fluctuations economiques, les promoteurs de cette preference defendent l'automobile,...
Deux fiches pratiques sur l’accord-cadre et la définition du besoin
- 30/08/17
- 07h 01
Le sourcing est indeniablement l'une des tetes d'affiche de l'ordonnance et du decret sur les marches publics. La DAJ l'a bien compris en publiant une nouvelle fiche technique sur la definition du besoin qui consacre un paragraphe sur ce nouvel...
Délai donné aux entreprises pour poser des questions dans le cadre d'un MAPA en 2015
- 29/08/17
- 08h 00
- Rédaction
Repartition des MAPA en fonction du nombre de jours donnes par les personnes publiques pour permettre aux entreprises de poser des questions en 2015. Source, salle des marches achatpublic.com (Population etudiee : 6598 procedures)
Pouvoirs étendus pour l’agence française anti-corruption
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/17
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Mise sur orbite depuis quelques mois, l'agence francaise anticorruption (AFA) est la nouvelle entite chargee de la detection et de la prevention des atteintes a la probite. Creee par la loi Sapin 2, elle a remplace le service central de prevention...
Laure Bédier est la nouvelle DAJ de Bercy
- 29/08/17
- 07h 00
Laure Bedier, maitre des requetes au Conseil d'Etat, est la nouvelle directrice des affaires juridiques de l'administration centrale des ministeres economiques et financiers. Elle a ete nommee en conseil des ministres, le 9 aout dernier, et prend son...
Démat’ : une instruction sur la valeur probante des pièces
- 28/08/17
- 07h 10
La Direction generale des Finances publiques et la Cour des comptes ont synthetise, dans un document commun, les principes sur la valeur probante des pieces comptables et justificatives, echangees sous forme dematerialisee, entre les ordonnateurs,...
L’indemnité versée par l’assureur ne doit pas excéder le montant des réparations
- 28/08/17
- 07h 00
Dans une decision rendue debut juillet, le Conseil d'Etat rappelle qu'il resulte > En l'espece, l'office public de l'habitat de la Haute-Garonne a conclu un marche pour la construction d'un ensemble de logements avec M. B...et la societe Institut...
Sourcing : ne pas improviser la rencontre fournisseurs (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Pour optimiser les echanges avec les entreprises en amont des consultations, la mairie de Toulon examine avec soin les problematiques qu'elle abordera lors des rendez-vous. Deuxieme volet de ce gros plan consacre au travail preparatoire du sourcing...
Articles connexes
La chasse aux normes est ouverte
- 28/07/17
- 07h 09
Selon nos confreres de maire-info.com, une circulaire d'Edouard Philippe prevoit de compenser toute nouvelle norme reglementaire par la suppression ou, en cas d'impossibilite averee, par la simplification d'au moins deux normes existantes. Et ce, a...
