Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28749 Résultats de recherche

Trier par:

L’ouverture à la concurrence des TER avancée ?

  • 28/07/17
  • 07h 01

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, souhaiterait ouvrir progressivement, avant la date butoir de 2023, les lignes TER a la concurrence. C'est ce qu'elle a annonce lors de son audition par la commission de l'amenagement du territoire du...

e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

L'insertion par avenant d'une clause-type dans les marches de maitrise d'oeuvre pour assurer la dematerialisation totale du circuit de facturation apparait comme la solution la plus appropriee a mettre en oeuvre en attendant que les maitres d'oeuvre...

Questions pour un acheteur

(Generique bien ringard avec une trompette tonitruante en point d'orgue) Bonjour a tous. Je suis heureux de vous retrouver et de vous accueillir dans >. J'espere que vous etes confortablement installe dans votre canape car il y aura , aujourd'hui, de...

ce, 5 juillet 2017, oph de la haute-garonne

  • 28/07/2017
  • 6h00

    • Il resulte des articles L. 121-17 et L. 242-1 du code des assurances que l'assure est tenu d'utiliser l'indemnite versee par l'assureur en reparation d'un dommage cause a un immeuble bati pour proceder a la remise en etat effective de cet immeuble ou...

Télécharger

Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

Raphael Apelbaum, avocat associe au cabinet LexCase, revient sur la clause Moliere, suite a la recente decision du TA de Nantes validant la clause d'interpretariat inseree par la region Pays de la Loire, dans le cadre d'un marche de travaux de mise...

Articles connexes

Un groupe d’étude et de benchmark des achats en région lyonnaise

Un groupe d’étude et de benchmark des achats en région lyonnaise

Le conseil national des achats (ex CDAF) a mis en place des groupes d'etude et de benchmark sur les achats dans l'hexagone. Celui de la region lyonnaise est particulierement actif. Reuni tous les deux mois, il a place la relation fournisseurs au...

Occitanie : un appel à projet pour une plateforme numérique régionale de la commande publique

  • 27/07/17
  • 07h 00

La region Occitanie a depose un appel a projet dans le cadre

Hugues de la Forge rejoint le département droit public de Fidal

  • 27/07/17
  • 07h 00

Hugues de La Forge a integre le departement droit public du cabinet Fidal en qualite d'avocat associe. Age de 44 ans, il a commence sa carriere comme juriste au groupe Bouygues Construction avant de devenir directeur juridique international adjoint...

La recherche de la responsabilité quasi-délictuelle des participants à une opération de travaux

  • 26/07/17
  • 07h 09

Dans le cadre d'un contentieux tendant au reglement d'un marche relatif a des travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher, outre la responsabilite contractuelle du maitre d'ouvrage, la responsabilite quasi-delictuelle des autres...

Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats a un marche public qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargees de l'execution. Mais quid de la situation ou les...