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28749 Résultats de recherche
Factures réglées en moins de 16 jours dans l’Ain
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Article réservé aux abonnés
- 09/09/16
- 07h 01
- Sandrine Dyckmans
Le departement de l'Ain a fait de la reduction des delais globaux de paiement (DGP) l'un de ses chevaux de bataille pour faciliter la vie des entreprises et les inciter a repondre aux marches publics. Formations regulieres en interne, aides en...
fiche technique de la daj sur la cao
- 08/09/2016
- 9h00
Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.
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Nouvelles conditions générales d’achat pour l’administration suisse
- 08/09/16
- 07h 07
La Conference des achats de la Confederation helvetique a adopte la revision de ses conditions generales d'achat de biens et de services qui sont entrees en vigueur le 1er septembre. Tres simples (quatre pages, 17 articles), ces documents contiennent...
5ème conférence européenne sur l'achat public innovant
- 08/09/16
- 07h 02
Berlin accueillera le 26 octobre prochain la 5eme conference annuelle europeenne sur l'achat public d'innovation. En effet, pour la Commission europeenne, qui organise cette manifestation, les marches publics recelent un gisement inexploite, alors...
Référé suspension : comment apprécier la situation financière du requérant
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Article réservé aux abonnés
- 08/09/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Pour qu'il y ait urgence a suspendre une decision, faut-il prendre en compte, pour apprecier le prejudice financier du requerant, le fait qu'il appartienne a un groupe ? Le Conseil d'Etat devra prochainement trancher la question. Pour sa part, Gilles...
SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu
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Article réservé aux abonnés
- 08/09/16
- 07h 02
- Rédaction
Apparue dans le paysage contractuel il y a deux ans, la societe d'economie mixte a operation unique (SEMOP) consacre une forme de cooperation publique-privee d'un nouveau genre. Son statut de societe anonyme la rend, en effet, tout a fait differente,...
ta lille, 10 mars 2016, societe tuv
- 08/09/2016
- 6h00
>.
ce, 21 mai 2014, ccir d'aquitaine
- 08/09/2016
- 6h00
>.
Un nouvel écolabel européen pour le papier transformé
- 07/09/16
- 07h 14
Un nouvel ecolabel europeen, specifique au papier transforme utilise pour les cahiers, agendas et autres chemises de classement, vient de sortir. Il permet d'identifier les articles de papeterie ecologiques et performants. Les entreprises francaises...
Focus sur quatre arrêts de CAA
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/16
- 07h 12
- Alain Ménéménis
Une fois n'est pas coutume, Alain Menemenis examine quatre arrets de cours administratives d'appel qui ont ete amenes a trancher des points de litige concernant le recours au marche global, le classement des offres en cas de variantes, ou la garantie...