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28749 Résultats de recherche
1ère réunion pour le groupe de travail chargé du plan national de dématérialisation
- 27/07/16
- 07h 11
Le groupe plenier charge de finaliser le plan national de dematerialisation s'est reuni comme prevu, le 12 juillet dernier, dans les locaux des ministeres economiques et financiers. Cette reunion a ete l'occasion, pour la DAJ, de presenter le rapport...
Les nouvelles règles relatives à la modification des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/16
- 07h 09
- Rédaction
Vincent Brenot, avocat associe, et Helene Billery, avocat counsel chez August & Debouzy decodent les changements apportes par la reforme s'agissant de la vie des contrats. Un eclairage didactique bienvenu etant donne le caractere plutot hermetique...
Métrologie : l’Etat choisit Cloudscreener
- 27/07/16
- 07h 05
La direction interministerielle du numerique et du systeme d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) a choisi de confier a CloudScreener la tache de lui fournir une interface personnalisable afin d'ausculter et evaluer, au quotidien...
Thierry Akehurst : « Les critiques sur la réforme des marchés publics sont excessives »
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/16
- 07h 01
- Catherine Dupeyron
Ancien acheteur consulaire, Thierry Akehurst, venu du prive, est devenu responsable de la cellule achats de la Prefecture de police de Paris. Pragmatique, il estime qu'on a ete vite en besogne avec la reforme des textes, dont l'appreciation necessite...
Annulation du décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement
- 26/07/16
- 07h 04
Et bing. Par une decision en date du 8 juillet dernier, le conseil d'Etat a annule le decret relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal. La raison de cette annulation : le decret n'a...
Allègement des normes applicables aux piscines
- 26/07/16
- 07h 02
Un projet d'arrete, soumis au Conseil national d'evaluation des normes (Cnen) le 21 juillet dernier, allege les normes techniques applicables aux piscines. Le projet de texte rend obligatoire leur vidange une fois par an, au lieu des deux imposees...
Exécution du marché : le titulaire ne peut y échapper
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Article réservé aux abonnés
- 26/07/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le titulaire d'un marche doit, sauf force majeure, executer les prestations. Pour le contraindre a remplir sa part du contrat, la personne publique dispose de plusieurs armes et si cela ne suffit pas, elle peut saisir le juge administratif d'une...
Dorothée Goubet, responsable administratif des achats publics à Beysnot
- 25/07/16
- 07h 05
Dorothee Goubet, est responsable administratif des achats publics de la commune de Beysnot (Ain, 4500 habitants) depuis fevrier. A 39 ans, elle retrouve ainsi un poste en collectivite locale. Titulaire de la FPT depuis 2005, elle etait en...
Loi sur l’architecture : résumé de son impact sur la maîtrise d’ouvrage publique
- 25/07/16
- 07h 00
Publiee au JO du 8 juillet dernier, la loi ndeg2016-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine prevoit trois dispositions qui ont un impact sur la commande publique. La premiere, prevue a l'article...
