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28749 Résultats de recherche
Lettre à Alain Lambert, le tonton flingueur du Code
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Article réservé aux abonnés
- 05/12/13
- 07h 30
- Eric Lanzarone
La proposition audacieuse d'Alain Lambert, president du conseil general de l'Orne, de supprimer le code des marches publics en a defrise plus d'un. A commencer par l'avocat marseillais, Eric Lanzarone, qui, dans une lettre ouverte, tire a boulets...
Concurrence déloyale : la FFB pour une carte d’identification professionnelle
- 05/12/13
- 07h 29
A l'occasion d'une conference de presse sur l'activite economique du secteur du BTP en 2013, le 3 decembre, Didier Ridoret, son president, a remis une couche sur la concurrence deloyale par les entreprises low cost. La federation, qui a lance debut...
Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/13
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a rappele, dans une ordonnance recente, les regles du jeu applicables en matiere de choix de la methode de notation s'agissant du critere de la valeur technique et de rectification d'une erreur materielle sur le...
ta limoges, 6 novembre 2013 jean-charles dayot
- 05/12/2013
- 7h00
Le juge considere que >.
Articles connexes
Palmarès 2013 des trophées de la carte d’achat
- 04/12/13
- 07h 44
L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) a, lors de sa conference annuelle le 3 decembre, devoile le palmares des trophees 2013 de l'outil. Cote acheteurs locaux, c'est la ville d'Avignon qui succede au SDIS du Tarn....
Les eurodéputés peaufinent l’instrument « réciprocité dans les marchés publics »
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Article réservé aux abonnés
- 04/12/13
- 07h 30
- Mathieu Bion
Le Parlement europeen est d'avis que les pays les plus pauvres ne doivent pas etre soumis a un reglement europeen qui pourrait in fine fermer l'acces aux marches publics europeens de plus de 5 millions d'euros aux entreprises de pays tiers n'offrant...
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Le Parlement européen votera le paquet "marchés publics" en janvier
- 04/12/13
- 07h 29
Le commissaire au Marche interieur, Michel Barnier, a indique, lors de la reunion des ministres de la Competitivite le 2 decembre, que le Parlement europeen graverait dans le marbre le paquet legislatif "marches publics" (revision des directives...
caa bordeaux, 26 juillet 2012, jean-benoit saint-cricq
- 03/12/2013
- 15h51
Pour la CAA, la condition de complexite du projet doit reposer sur la demonstration de l'incapacite objective de la personne publique a definir seule les moyens techniques repondant a ses besoins. Cette demonstration incombe a la personne publique,...
caa paris, 1er octobre 2013, sa ourry
- 03/12/2013
- 15h43
La CAA de Paris a juge comme anormalement basse une offre de 20 a 40 % inferieur aux prix proposes par les autres entreprises
Le délit de favoritisme et l’ordonnance du 6 juin 2005
- 03/12/13
- 07h 51
Selon Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet HPG,
