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28749 Résultats de recherche
La ligne est mince entre sous-critère et élément d’appréciation
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/13
- 07h 50
- Emmanuelle Maupin
Le ministere du Budget pourrait bien avoir franchi la ligne jaune entre
Un nouveau système de sécurité pour les vestiaires des ERP
- 01/07/13
- 10h 25
La societe Ronis, filiale du Groupe Securidev, vient de mettre au point une serrure electronique destinee aux casiers et vestiaires des les etablissements recevant du public (ecoles, colleges, universites, archives, centres hospitaliers, stades,...
Mettre en concurrence notaires et huissiers
- 01/07/13
- 07h 59
Dans un rapport recemment publie, la CRC d'Alsace vient de rappeler au Foyer moderne de Schiltigheim (FMS), societe d'economie mixte chargee de gerer un parc de 1500 logements, qu'elle contrevenait a la liberte d'acces et a l'egalite des candidats...
Uzerche : une clause sociale pour les détenus
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/13
- 07h 50
- Sandrine Dyckmans
Un important projet de rehabilitation de l'ancienne papeterie d'Uzerche (Correze) a ete l'occasion pour la ville de jouer a plein la carte de l'insertion sociale. Outre l'integration de clauses socio-responsables sur l'ensemble des lots de l'appel...
La lettre d'achatpublic.info n°460
- 28/06/13
- 14h 36
- Sandrine Dyckmans
L'Europe encore, l'Europe toujours. Tandis que Manuel Barroso et Arnaud Montebourg s'echangent des noms d'oiseaux, par medias interposes, jetant une fois de plus l'anatheme sur les institutions europeennes, et sur leur role, reel ou suppose, dans la...
Directives : l’Italie et la Roumanie en infraction
- 28/06/13
- 08h 18
L'Italie et la Roumanie ont ete invitees par la Commission europeenne a se conformer aux directives europeennes sur les marches publics. Pour l'institution, l'Italie a meconnu les obligations decoulant de la directive 93/37/CEE (applicable au moment...
La mise en péril de l’exécution, critère de l’OAB
- 28/06/13
- 08h 07
A l'occasion des deuxiemes rencontres de l'achat public, qui se sont deroulees jeudi 13 juin a Paris, Nicolas Boulouis, conseiller d'Etat, a indique que le principal critere entrant en ligne de compte dans les decisions du conseil d'Etat pour...
Projet de directives : l’accord est trouvé
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/13
- 07h 44
- Mathieu Bion
Les Etats membres et le Parlement europeen ont marque un accord sur la revision des directives > et l'introduction de nouvelles regles encadrant les concessions. L'accord sera inscrit dans le marbre a l'automne pour une entree en vigueur a partir de...
Articles connexes
De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)
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Article réservé aux abonnés
- 27/06/13
- 15h 00
- Eric Spitz
Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur l'epopee juridique qu'a du traverser la capitale pour faire reconnaitre comme convention d'occupation du domaine public (CODP) son contrat relatif a l'implantation de...
Articles connexes
Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?
- 27/06/13
- 08h 24
La responsabilite du maitre d'oeuvre est engagee pour manquement a son devoir de conseil, c'est-a-dire pour ne pas avoir attire l'attention du maitre d'ouvrage sur les desordres affectant l'ouvrage. La CC de Chamousset en Lyonnais a confie en 1999 a...
