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26601 Résultats de recherche
conseil_etat_19_decembre_2007_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 17h04
Decision du conseil d'Etat du 19 decembre 2007 confirmant la competence du juge administratif pour connaitre des litiges concernant la passation de marches publics, meme dans le cas ou les faits dolosifs a l'origine du prejudice trouvent leur source...
Articles connexes
caa paris 22 avril - 8 mai 2004 sncf ententes
- 14/09/2009
- 16h57
Decisions de la Cour administrative d'appel de Paris confirmant que les marches litigieux pour lesquels plusieurs entreprises du BTP ont ete sanctionnees pour des ententes releve de la competence de la juridiction administrative. Affaire SNCF et...
Articles connexes
ta_paris_15_decembre_1998_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 16h43
Les trois premieres decisions du TA de Paris concernant trois lots des marches de construction du TGV Rhone-Alpes et du TGV Nord dans lesquellles le juge statue qu'il est effectivement competent pour juger ces trois affaires, dans le cadre desquelles...
Articles connexes
ta_paris_27_mars_2009_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 16h30
Les 33 decisions du TA de Paris sanctionnant pecunierement les entreprises qui se sont entendues pour se repartir des marches de construction du TGV Rhone-Alpes et du TGV Nord dans les annees 1990 au prejudice de la SNCF. Septembre 2009
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Dématérialisation : la DJO lance une nouvelle vague d’ateliers
- 14/09/09
- 10h 05
La direction des journaux officiels (DJO) lance une nouvelle vague d'ateliers de demonstration de l'outil de saisie en ligne des annonces de marches publics sur le site www.boamp.fr pour le dernier trimestre 2009. Le premier se tiendra le 15...
Le Medef très actif sur la commande publique
- 14/09/09
- 06h 48
En matiere de commande publique, le Medef (le mouvement des entreprises de France) a plusieurs projets sur le feu. Deux ouvrages sont en preparation et plusieurs groupes de travail planchent activement sur des sujets d'actualite. Ainsi, le groupe de...
La commande publique au secours des jeunes peu qualifiés
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/09
- 06h 33
- Rédaction
Une disposition prevoyant l'insertion de clauses d'execution en faveur des jeunes de moins de 26 ans sans qualification s'est glissee dans le projet de loi relatif a l'orientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, examine...
Nantes accueille le Club Marchés
- 11/09/09
- 08h 46
Le Club Marches du Moniteur fait etape a Nantes, ville natale de Jules Verne, le 24 septembre prochain en matinee. Au programme de la rencontre : un panorama de l'actualite reglementaire et de la jurisprudence, l'application de la reforme 2008 du...
La lettre d'achatpublic.info n°282
- 11/09/09
- 08h 20
- Rédaction
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Article 10 : le juge contrôle dans les moindres détails
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/09
- 06h 44
- Rédaction
La communaute urbaine de Nantes n'a pas suffisamment alloti un marche de telecommunications et n'a pas su justifier suffisamment son choix. Le Conseil d'Etat a sanctionne la procedure le 11 aout. Une decision qui suscite l'inquietude.