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26602 Résultats de recherche
ce 22 juillet 2009 syndicat du cubzadais
- 28/07/2009
- 10h30
Une modification du cahier des charges d'une DSP et un delai supplementaire de neuf jours accorde aux candidats n'ont pas ete retenus par la haute juridication pour admettre un pourvoi en cassation.
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- 28/07/09
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Marchés à bons de commande : l’expérience de Lyon
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- 28/07/09
- 06h 11
- Rédaction
Focus sur les marches a bons de commande de Lyon. Denis Galliano, le directeur des marches publics de la capitale rhone-alpine, laureate en 2008 du premier prix ex-aequo avec Meylan des trophees de la commande publique dans la categorie
Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?
- 28/07/09
- 05h 45
Alors que son marche a bons de commande relatif a la fourniture de materiels ophtalmologiques (conclu en 2002) avait atteint son montant maximum, l'AP-HP a continue a commander les instruments sur son fondement. Son cocontractant a, lui, continue a...
Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?
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- 28/07/09
- 05h 45
- Rédaction
conclusions nicolas boulouis hexagone
- 27/07/2009
- 17h43
Les conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas Boulouis dans l'arret du Conseil d'Etat Societe HEXAGONE 2000 du 7 novembre 2008 (req. ndeg 292570) Juillet 2009
La décision d’attribution est distincte de la signature du marché
- 27/07/09
- 05h 46
Bernard Piras, senateur socialiste de la Drome, demande au ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi de preciser dans le cadre d'une procedure d'appel d'offres, a quel organe, parmi ceux charges de la commande publique, appartient la...
Référé précontractuel judiciaire : l’introduction du recours avant la signature des contrats est sans influence sur l’exercice des pouvoirs du juge
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- 27/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44
- 27/07/09
- 05h 26
Depuis avril, Guislain Deriano, 29 ans, a pris la tete de la direction des finances et de la commande publique au sein du conseil general de Loire Atlantique. Charge d'assurer la direction des services financier, budgetaire, comptable et commande...
Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44
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- 27/07/09
- 05h 26
- Rédaction