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26495 Résultats de recherche
Droit des étrangers en centres de rétention : l’appel d’offres en passe d’être validé
- 04/05/09
- 05h 49
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 27 avril, le rapporteur public, Beatrice Bourgeois-Machureau, a propose de rejeter la requete visant a annuler le decret du 22 aout 2008 detaillant les modalites d'intervention des personnes morales ayant...
Retour sur les conditions d’appréciation de la candidature d’un groupement d’entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/09
- 05h 25
- Rédaction
L'appreciation des capacites d'un groupement se fait de maniere globale, mais a la condition que chacun des membres fournissent les pieces exigees par les documents de la consultation. C'est ce que rappelle le TA de Nice dans une ordonnance rendue...
Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats
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- 04/05/09
- 05h 11
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier revient sur une ordonnance rendue recemment par le TA de Clermont Ferrand abordant la question de la portee des exigences imposees par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la...
La lettre d'achatpublic.info n°267
- 30/04/09
- 14h 41
- Rédaction
Articles connexes
La cession pour pallier la défaillance du délégataire
- 30/04/09
- 05h 50
Le ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales a ete interroge par le depute Francois Brottes (Socialiste) sur les consequences de la defaillance de l'entreprise delegataire d'un service public au regard de la...
Etre présidente de CAO et élue de l’opposition, c’est possible
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/09
- 05h 49
- Rédaction
Les plus fideles lecteurs d'achatpublic.info se souviennent peut-etre de Mari-Luz Nicaise-Hernandez, qui a la particularite de cumuler a la fois la casquette de presidente de commission d'appel d'offres et d'elue de l'opposition a Nice (1)....
Articles connexes
Le PPP : une solution adaptée pour répondre à la complexité des choix énergétiques ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/09
- 05h 30
- Rédaction
Dans le secteur de l'energie, le partenariat public-prive a, semble-t-il de beaux jours devant lui. Ce contrat global et sophistique repondrait aux exigences de cette activite, caracterisee par la complexite croissante des technologies existantes,...
CADA : communication du BPU de l’entreprise attributaire et marchés similaires passé dans un délai rapproché
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/09
- 05h 00
- Rédaction
La ville de Nice rafraîchit son guide interne des achats publics
- 29/04/09
- 12h 01
Nouveaux seuils obligent, la ville de Nice a reactualise son guide interne des achats publics pour les marches a procedure adaptee. Ce toilettage a ete l'occasion d'y ajouter, sous l'impulsion de Mari-Luz Nicaise, la presidente de la CAO de la ville...
ta nice, 31 mars 2009, sarl sud batiment concept, 0900973
- 29/04/2009
- 11h23
Dans une ordonnance rendue le 31 mars 2009, le TA de Nice a considere que l'appreciation des capacites d'un groupement se fait de maniere globale, mais a la condition que chacun des membres fournissent les pieces exigees par les documents de la...