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26493 Résultats de recherche
caa nancy, 19 mars 2008, communaute urbaine du grand nancy, ndeg 07nc01806
- 10/12/2008
- 16h15
Dans une decision du 18 mars 2008, la CAA de Nancy considere que >. Date de mise a jour : decembre 2008
Application dans le temps de l’arrêt Tropic
- 10/12/08
- 07h 48
Un concurrent evince de la conclusion d'un contrat, signe en septembre 2007, a demande, en 2006, au juge administratif de suspendre la concession d'amenagement d'une caserne situee a Vernon (Eure). Le 8 fevrier 2008, le tribunal administratif de...
Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats durables de l’Etat
- 10/12/08
- 05h 43
Francois Fillon a signe, le 3 decembre, une circulaire relative a l'exemplarite de l'Etat au regard du developpement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses etablissements publics. Un document qui s'inscrit dans le cadre du Plan...
Seuil à 20 000 € : une mesure de bon sens pour les entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/08
- 05h 42
- Rédaction
Les mesures destinees a assouplir les procedures d'achats annoncees par le chef de l'Etat sont accueillies favorablement par la plupart des federations professionnelles. Le relevement du seuil des marches sans procedures est plutot bien percu, mais...
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La responsabilité du titulaire perdure jusqu’à la réception définitive des travaux
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- 10/12/08
- 05h 13
- Rédaction
Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/08
- 05h 02
- Rédaction
Quelle est la ligne de demarcation entre les marches et les delegations de service public ? Conseiller d'Etat, specialiste des contrats, Alain Menemenis profite de l'arret Vendee pour faire le point sur cette question et l'impact de la notion de...
circulaire etat exemplaire en matiere de developpement durable
- 09/12/2008
- 17h17
Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable
MAPA de travaux jusqu’à 5,15 M d’euros : « une décision dangereuse » pour François Bayrou
- 09/12/08
- 09h 49
Interroge par plusieurs media nationaux dont le journal Le Monde, Francois Bayrou a critique les mesures concernant la commande publique, inscrites dans le plan de relance presente par Nicolas Sarkozy (1). Le president du Modem a qualifie de > le...
Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
- 09/12/08
- 09h 42
La Commission europeenne a adopte un plan d'action communautaire qui vise a stimuler l'utilisation transfrontaliere de la signature electronique, actuellement limitee par les problemes d'interoperabilite entre les systemes nationaux existants. Elle...
Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/08
- 09h 42
- Rédaction