Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

Le cadre juridique des marchés publics : une référence pour des achats hors code

  • 05/01/23
  • 06h 02

Suivre le cadre juridique des marches publics dans le cadre d'achat ne relevant pas de cette reglementation peut etre judicieux. Le president de l'association "Comite des oeuvres sociales (COS) du personnel actif et retraite de la ville de Lyon...

Travaux supplémentaires : l’envoi d’un devis, réalisé par un tiers, n’est pas probant

  • 05/01/23
  • 06h 01

Par ordre de service ndeg4 du 14 avril 2016, la societe requerante a ete invitee par l'Office public de l'Habitat (OPH), Paris habitat a effectuer des travaux de moins-value d'un montant de 24 072,30 euros. L'entreprise soutient qu'elle a...

[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...

[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...

Jean-Baptiste Vila (Maitre de conferences, HDR en droit public, Institut Leon Duguit (EA7439), Directeur scientifique de la Chaire "Regulation des jeux") nous adresse ses voeux "commande publique" : >.

Réduire les dépenses de ses achats : cap sur l’enchère électronique

Réduire les dépenses de ses achats : cap sur l’enchère électronique

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Technique d'achat portee disparue et pourtant toujours en vigueur... interessante car susceptible de reduire les depenses... voici l'enchere electronique ! L'acheteur public peut ainsi faire reviser les prix des soumissionnaires a la baisse apres...

Articles connexes

ce 29 decembre 2022 grand port maritime de marseille

  • 04/01/2023
  • 17h00

    • Le pourvoi du Grand port maritime de Marseille est rejete.

Télécharger

Commande publique et respect des principes de la République : cela avance à petit pas

  • 04/01/23
  • 17h 00

L'article 1er de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique commence a etre misen oeuvre. Nos confreres de "Objectif Gard" nous informent que Nimes metropole et la societe Transdev ont signe un...

Mémoire en réclamation et résiliation après un OS tardif : le Conseil d’Etat combine les deux régimes

  • 04/01/23
  • 12h 30

Une demande de resiliation du marche public par le titulaire n'exonere pas ce dernier de remettre en amont un memoire en reclamation s'il souhaite obtenir une indemnisation. Le Conseil d'Etat vient de preciser ce point, a l'occasion d'un...

Un décompte irrégulier se conteste régulièrement

  • 04/01/23
  • 06h 02

La societe d'economie mixte d'equipement du Pays d'Aix (SEMEPA), maitre d'ouvrage delegue de la commune de Vitrolles, conclut un marche de travaux avec la societe Berthouly Travaux pour la rehabilitation des reseaux publics de distribution d'eau...

Contentieux : quand un expert chasse l’autre

  • 04/01/23
  • 06h 01

Dans le cadre d'un litige relative a l'execution d'un marche a bons de commande, le requerant s'appuie sur deux expertises qu'il a diligentees. Toutefois, ces deux expertises divergent. Ainsi, alors que l'examen technique de la societe Emy...

[Interview] Eric Mantion : "Pour les entreprises, les marchés publics sont structurants"

[Interview] Eric Mantion : "Pour les entreprises, les marchés publics sont structurants"

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/01/23
  • 06h 00
  • Orianne Dupont

Eric Mantion est directeur commercial chez Sokoa, leader de la fabrication francaise de solutions d'assises professionnelles dans le tertiaire, dont le siege est situe a Hendaye (Pyrenees Atlantiques). Il explique comment son entreprise qui realise...

Articles connexes