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28551 Résultats de recherche
Un TRI dans les concessions : le meilleur moyen de mesurer la rentabilité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La rentabilite des concessionnaires de contrat de l'Etat fait de nouveau parler, a l'occasion d'une commission d'enquete au Senat. Le sujet defraie regulierement la chronique. Mais le chiffre d'affaires genere ou le montant des dividendes verses ne...
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- 28/05/25
- 17h 00
Acheteurs- publics - Carriere - Fonction Achat - Pour Laure Nogues, presidente de CFC Formations, le constat est > - Elle deduit du barometre Ifop - Acteurs Publics Solutions et CFC Formations une : entre assimilation et nouveaute de la...
Achats publics numériques de l’Etat : le Gouvernement répond au Sénat
- 28/05/25
- 14h 00
Achat public de l'Etat - Securite numerique - Centrales d'achat - Seuils - Au cours des questions d'actualite au Gouvernement du 7 mai 2025, le Gouvernement repond indirectement au Senat, par le truchement de la question posee par la Senatrice...
Marchés de prestations informatiques : l'absence d'agents certifiés entraîne l'irrégularité d'une offre
- 28/05/25
- 12h 30
Accord-cadre - Selection des offres - Marches publics - Dans le cadre d'un marche de prestations informatiques, l'offre d'une entreprise candidate qui propose l'utilisation d'un logiciel sans disposer d'agents certifies par les constructeurs ou...
ta pau 18 avril 2025 societe aqui'lex
- 28/05/2025
- 7h00
TA Pau, 18 avril 2025, Societe Aqui'lex
Résiliation d’un marché et atteinte excessive à l’intérêt général : obligation de surseoir à exécuter !
- 28/05/25
- 06h 02
Resiliation - Marche publics - Interet general - Sursis a execution - La resiliation d'un marche public portant une atteinte excessive a l'interet general doit cependant etre differee dans la mesure ou cela permet de preserver la continuite du...
« Compréhension du contexte règlementaire » : un sous-critère valable dans un marché public
- 28/05/25
- 06h 01
Passation - Notation - Offre - Le Tribunal administratif (TA) de Pau n'a pas decele d'imprecision dans les sous-criteres suivants relatifs a la valeur technique : > et >. Des sous-criteres choisis par l'office public de l'habitat XL HABITAT,...
S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'achat autour des technologies dites "vertes" symbolise un debut de protectionnisme europeen dans l'achat public avec l'adoption du reglement "NZIA". Mais tant que la Commission n'a pas detaille le champ de couverture de ce texte, la valorisation de...
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Promouvoir l'achat local par un encadrement territorial de la RSE : la RTE
- 27/05/25
- 12h 00
RSE - Normes - Souverainete - Preference locale - Collectivites territoriales - C'est une nouvelle claque pour la directive sur le devoir de vigilance des entreprises : Emmanuel Macron, dans la foulee du nouveau chancelier allemand Friedrich Merz...
cjue 29 avril 2025 fastned deutschland gmbh & co. kg
- 27/05/2025
- 7h00
"L'article 43, paragraphe 1, sous c), de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens que : si les conditions prevues a cette...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
