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28749 Résultats de recherche
caa nantes, festival hellfest, 27 janvier 2022, 20nt03565
- 31/01/2022
- 11h22
"En troisieme et dernier lieu, l'association requerante soutient qu'auraient ete meconnues les dispositions de l'article L. 2122-1-1 code general de la propriete des personnes publiques, aux termes desquelles " Sauf dispositions legislatives...
L’exclusion des procédures de passation n’est pas une "sanction"
- 31/01/22
- 08h 00
Le Conseil constitutionnel siffle la fin de la partie, et remet definitivement la France dans les clous de la jurisprudence europeenne. Mais simplement en jugeant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la conformite des dispositions du Code de la...
Pénalités de retard : comparaison n’est pas raison!
- 31/01/22
- 06h 02
La Cour administrative d'appel de Nancy precise les modalites de saisine du juge en modulation des penalites de retard. Le departement des Ardennes conclut un marche public de fourniture et de livraison de point-a-temps pour l'entretien des...
Garantie décennale : c’est une question de responsabilité ! (2)
- 31/01/22
- 06h 01
Apres la Cour administrative d'appel de Marseille (Relire "Garantie decennale : c'est une question de responsabilite !"), c'est a la Cour administrative d'appel de Bordeaux de repartir le niveau de responsabilite de chaque operateur suite a un...
Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La publication de la methode de notation ne fait pour l'heure plus (ou peu) de debat devant le juge. Les acheteurs publics n'ont pas d'obligation de la communiquer dans le reglement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information...
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Projet de décret d'application de la loi "Climat et résilience" : les questions de France Urbaine
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- 16h 00
La consultation lancee par la Direction des affaires juridiques sur le projet de decret d'application de la loi "Climat est resilience" est close depuis le 22 janvier (relire "Decouvrez le projet de decret d'application de la loi "). L'association...
caa lyon, commune de macon, 20 janvier 2022, 19ly04254
- 28/01/2022
- 14h51
"Il resulte toutefois de l'instruction que cette degradation est pour une grande partie imputable a un defaut d'entretien des joints existant entre les paves et les dalles, qui conduit a leur degradation favorisant l'infiltration d'eau qui a...
caa lyon, commune de saint-paul-trois-chateaux 20 janvier 2022, 19ly04404
- 28/01/2022
- 12h01
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Coup de froid sur la décennale
- 28/01/22
- 06h 02
La Cour administrative d'appel de Nantes est appelee a preciser les modalites d'activation de la garantie decennale. Le Service Hydrographique et Oceanographique de la Marine (SHOM) conclut un marche de travaux pour la refection de la centrale de...
L’ANDRA, tête nucléaire de l’achat responsable
-
Article réservé aux abonnés
- 28/01/22
- 06h 01
- Yannick Decara
L'Agence nationale pour la gestion des dechets radioactifs (ANDRA) est engagee dans le processus de certification Relations Fournisseurs et Achats Responsables aux cotes du mediateur des entreprises. La redaction est allee a la rencontre de Patrick...
