Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites et mises en examen des élus et agents territoriaux, au titre des atteintes à l’honneur, à la dignité, aux violences, à la confiance, à l’environnement et à la liberté. Mais invariablement, l’étude débute par les atteintes à la probité…
Pour la Smacl, sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité les abus de biens sociaux, et abus de confiance, mais aussi les infractions de concussion, corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêt.
Sur la mandature en cours, la Smacl estime que 570 élus locaux seront poursuivis pour manquement au devoir de probité, contre 355 fonctionnaires.
Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 29/05/2024
- CA du Pays de Fontainebleau
Chargé de mission finances et marchés publics (f/h)
- 28/05/2024
- Conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté
Chargé de la commande publique (f/h)
- 27/05/2024
- Ville de Gagny
Nouveaux documents
TA Montpellier 10 avril 2024 Sociétés…
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24
- 07h05
TA Paris 8 avril 2024 Société Détection électronique français
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/24
- 07h05
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24 07h05
- Etienne Ducluseau
[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 05h05